Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Entrées d'index
Texte intégral
- 1 . J.O. Numéro 8 du 10 janvier 2001, page 457. Mesures nominatives. Ministère des Affaires (...)
Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit1 :
Président :
Titulaire :
M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Suppléant :
M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Membres :
Membre de la juridiction administrative :
Titulaire :
M. Gérard Nierat, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris.
Suppléant :
Mme Annie-France Cartal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Représentant du ministre des affaires étrangères :
Titulaire :
M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Suppléant :
M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
Représentant du ministre chargé de la population et des migrations :
Titulaire :
M. Jean Wolas, administrateur civil hors classe.
Suppléant :
M. Pierre Mardrus, administrateur civil de 1re classe.
Représentant du ministre de l'intérieur :
Titulaire :
M. Philippe Boisadam, préfet hors cadre.
Suppléant :
M. Jean-Louis Guerin, commandant de police.
Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Notes
Pour citer cet article
Référence papier
Cultures & Conflits annexe n°50 2/2003
Référence électronique
Ministère des Affaires étrangères, « Décret du 9 janvier 2001 portant nomination du président et des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France », Cultures & Conflits, 50, été 2003, [En ligne], mis en ligne le 30 septembre 2003. URL : http://www.conflits.org/index950.html. Consulté le 07 octobre 2008.
Droits
Creative Commons Licence
Ce texte est placé sous copyright de Cultures & Conflits et sous licence Creative Commons.
Merci d’éviter de reproduire cet article dans son intégralité sur d’autres sites Internet et de privilégier une redirection de vos lecteurs vers notre site et ce, afin de garantir la fiabilité des éléments de webliographie. » (voir le protocole de publication, partie « site Internet » : http://www.conflits.org/index2270.html).
