La démission de la Commission européenne : scandale et tournant institutionnel (octobre 1998 - mars 1999). Partie 1
Entrées d'index
Noms/Organismes
Commission européenneMots-clés
construction européenne, sciences politiques, sociologie, institutions politiques et agences, crises politiques, bureaucraties/ théorie des organisationsChronologique
1999Plan
Texte intégral
Pour en restituer très brièvement le développement chronologique, les scandales à la Commission européenne ont pour origine un ensemble de malversations dénoncées dans la presse belge en août 1998. À la suite de ces révélations, le scandale a peu à peu pris forme dans la presse puis au Parlement. Ce dernier dépose une motion de censure finalement rejetée mi-janvier, mais, à cette date, est désigné un comité des sages pour éclairer les affaires. Rendu le 15 mars, son rapport met en cause Edith Cresson pour faute personnelle et le Collège pour « mismanagement ». Dans la nuit, la Commission démissionne.
- 1 . Jean Quatremer, Libération, 16 mars 1999. Le terme de « grand déballage » est une (...)
- 2 . C'est le titre d'un article du Monde, 19 mars 1999.
- 3 . Sur les usages de la figure de l'eurocrate, cf. notre article dans V. Dubois et D. Dulong, La (...)
La restitution sous la forme apparemment la plus objective de cette chronologie de « ces six mois de grand déballage » comme le titrait Libération vient sans conteste conforter l'interprétation la plus courante de ces événements1. La chaîne continue entre le fait, le contrôle et la sanction renforce comme naturellement l'idée d'une « victoire de la démocratie ». Cette interprétation s'est imposée avec d'autant plus de facilité qu'elle a été répercutée par l'ensemble des protagonistes de l'affaire : par les journalistes avec l'argument de l'émergence d'un « espace public européen »2, par les parlementaires qui invitent à y lire une victoire du contrôle opéré par leur institution, et même par le Collège des Commissaires. À un moment - il faut le rappeler - où Jacques Santer comptait bien se présenter à sa propre succession, il pouvait escompter quelques bénéfices d'une démission collective réinterprétée comme une opération « mains propres » délibérément souhaitée. Au printemps 1999, qui voit se dérouler conjointement des campagnes pour les élections européennes et un ensemble d'élections nationales importantes, cette interprétation pouvait également s'appuyer sur la dénonciation des manières opaques de l'« eurocratie » qui est devenue une constante du discours politique en Europe3.
Cette thèse de la victoire de la démocratie a sa part de vérité, au sens où il s'est bien joué ici quelque chose qui est de l'ordre de la modification d'une configuration institutionnelle, mais elle peut être prise dans, au moins, deux autres sens : comme un « argument » constitutif de la dynamique du scandale et utilisé par des acteurs très différents pour faire advenir le réaménagement institutionnel qu'ils appellent de leurs vœux ; et comme un signifiant suffisamment fort et, simultanément, labile pour rendre lisible un univers structurellement complexe et conjoncturellement marqué par un très haut degré d'incertitude. En invitant à déplacer le regard de la « thèse démocratique » vers ses usages, ces deux derniers sens permettent de mieux comprendre ce qui s'est joué. Plus qu'à une victoire de la démocratie, la dynamique de ce scandale renvoie en effet à des stratégies relevant de situations très hétérogènes et animées par des acteurs dotés de motifs assez souvent opposés, mais qui ont trouvé dans les affaires une opportunité de peser sur les transformations institutionnelles en jeu dans l'agenda 2000 et la réforme interne de la Commission. C'est là que porte l'essentiel des transformations qui se sont jouées dans ce scandale : non pas dans d'irrémédiables acquis, mais dans un ensemble de jeux-test qui ont donné corps au scandale et avec lui à de nouvelles façons de lire et de pratiquer les institutions européennes.
- 4 . Cette contribution est une note d'étape liée à une recherche plus générale sur la (...)
Aussi est-ce sur ces « réaménagements » institutionnels que voudrait porter cet article, en s'articulant moins sur le développement chronologique du scandalestricto sensu que sur ses versants interne et externe. Revenir sur la dynamique du scandale dans une perspective empruntant à la sociologie des crises politiques invite en effet à montrer que le scandale dont la Commission européenne a fait les frais est né de la rencontre entre deux types de transformations. D'une part, des transformations liées à un ensemble de tensions internes à la Commission, et plus particulièrement aux effets du déplacement nordiste et « managérial » de son centre de gravité sur le climat administratif ; d'autre part, une redéfinition des relations entre les membres du Collège, les parlementaires et les journalistes passant par la mise en cohérence de chacun de ces groupes et le recours à des savoir-faire politiques nouveaux au sein des institutions européennes. En ce sens, et au-delà d'un cas de scandale, c'est sur les différentes facettes de la politisation des institutions européennes que voudrait revenir cette contribution4.
« Politique » interne et gestions de l'affaire
Pour qu'existe une affaire et que celle-ci dérive en scandale, il faut qu'un fait se trouve qualifié ou étiqueté comme hors normes, que cette qualification soit partagée et qu'il s'engendre une mobilisation5. C'est dire, comme le dit après tout si bien l'expression « étouffé dans l'œuf », que c'est dans un va et vient entre l'interne et l'externe que se nourrit la dynamique d'un scandale. Aussi la question des raisons pour lesquelles ont été « sorties » ces affaires invite-t-elle à faire porter l'éclairage sur un ensemble de « frustrations »6 internes. Ces frustrations ne tiennent pas ici à la redistribution de ressources matérielles, mais plutôt à la rencontre entre le pouvoir accru des commissaires et les pressions que les réformes de l'organisation de la Commission font peser sur les fonctionnaires. Sous l'effet de ces transformations, s'est en effet opéré une rupture des liens de solidarité entre le Collège des commissaires et les fonctionnaires qui n'a pas été pour rien dans la définition du climat dans lequel les « affaires » ont été révélées puis qualifiées de « scandale ».
- 5 . Sur les scandales, cf. M. Dobry, Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la (...)
- 6 . Alain Garrigou, « Le boss, la machine et le scandale », op.cit.
De la gestion confidentielle des affaires à la définition d'un nouveau climat
Le climat dans lequel les affaires ont été sorties puis transformées en scandale a sans doute des origines externes. Contre une vision trop « administrativiste », les fonctionnaires européens gagnent à être analysés pour ce qu'ils sont aussi : des agents sociaux situés dans une ville très particulière. Or Bruxelles représente le lieu central d'une crise de la représentation qui s'est imposée de façon particulièrement puissante en Belgique. Il faudrait plus que quelques lignes pour en inventorier les effets. Au-delà d'une humeur qui porte à la valorisation de la pureté, cette crise passe par la modification des attentes et des grilles de lecture de la presse belge (celle précisément d'où ont émergé les affaires) ; elle passe aussi par l'attestation de l'efficacité du recours à des répertoires de mobilisation dont les « marches blanches » sont des points culminants. Les fonctionnaires européens ne sont pas étrangers à ce contexte, qu'ils le signalent en évoquant la « déprime ambiante », ou en répercutant les blagues belges relatives à l'affaire Dutroux et la crise du régime. Mais si ce contexte de la crise de la représentation belge a compté, c'est surtout qu'il est venu donner du sens au climat trouble qui s'est imposé au sein de la Commission européenne. C'est dans les transformations liées à l'émergence de ce « climat » qu'il faut chercher les raisons pour lesquelles la Commission s'est trouvée dans l'impossibilité de maintenir à l'intérieur la gestion des « affaires ».
- 7 . Sur l'UCLAF et la lutte de politique anti-fraude cf. notre article, « Les instrumentalisations (...)
L'origine de l'affaire est, à sa manière, politique, puisque les faits qui ont conduit au scandale de la Commission sont liés soit à des pratiques clientélistes, soit à l'externalisation du traitement d'un ensemble de dossiers qui a longtemps tenu lieu de remède au décalage croissant entre l'extension du volume d'activité de la Commission et la relative stagnation de son budget de fonctionnement. Mais ces procédés étaient auparavant considérés comme des cas-limites et dont il fallait bien s'accommoder. Avant le scandale, la représentation des fraudes relève en effet essentiellement de dispositifs techniques et secrets au sein de la Commission. La nature technique de ce traitement est garantie par l'existence d'un corps de spécialistes, l'UCLAF, l'unité de coordination de la lutte anti-fraude, qui comprend cent cinquante agents environ, dont la plupart sont détachés des administrations nationales (douaniers, magistrats) et qui est, au départ, surtout conçue comme un organisme de contrôle des subsides communautaires dans et par les Etats membres7.
- 8 . Howard Becker, Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985 (1ère (...)
- 9 . Le Monde Diplomatique emprunte beaucoup à un numéro antérieur de European Voice, 21 mars (...)
L'existence de cette unité rappelle le poids des agents spécialisés dans le traitement des affaires mais aussi que tous les entrepreneurs de morale, selon l'expression d'Howard Becker8, ne sont pas des agents extérieurs : c'est du reste - on y reviendra - lorsque les premiers sont déstabilisés au profit des seconds et qu'ils ne tiennent plus les définitions de la fraude et de la sanction légitime que s'opère la « dérive » vers le scandale. De ce point de vue, ce n'est pas un hasard si l'on connaît peu de chose des « précédents » aux affaires de l'an dernier. Précisément, ce ne sont pas devenus des affaires. D'une part, l'UCLAF tenait le monopole de la qualification de la fraude et d'autre part, la circulation de l'information s'opérait dans des liens assez directs avec le Collège des commissaires. La chronologie de cette affaire illustre bien la confidentialité relative du travail de l'UCLAF et sa capacité à maintenir à l'intérieur les jugements possibles sur la gestion de la Commission. L'UCLAF a bel et bien enquêté sur les faits et sanctionné le haut-fonctionnaire jugé responsable, mais le silence a longtemps dominé. C'est plus tard qu'ont été publiées des enquêtes sur les précédentes « affaires » européennes, comme dans Le Monde diplomatique d'octobre 1998 puis dans l'ouvrage de François d'Aubert sorti aux lendemains de la démission9.
- 10 . Sur ce point, cf. Marc Abélès, Irène Bellier, Maryon Mac Donald, Approche anthropologique de (...)
- 11 . Sur les groupements hiérocratiques, cf. Max Weber, Economie et Société, Paris, Press-Pocket, (...)
Dans cet état du jeu, l'« économie » des relations qui caractérise le traitement de la fraude est servie par le devoir de réserve. Indépendamment d'une obligation statutaire, ce dernier est particulièrement fort à la Commission. Si l'accès à l'information concernant les programmes est particulièrement libre, la possibilité d'une réflexivité sur l'organisation de la Commission est très largement encadrée, comme l'ont remarqué Marc Abélès et Irène Bellier10 au point qu'elle s'observe tout particulièrement dans les relations entre les fonctionnaires et un « enquêteur extérieur ». Cette difficile réflexivité ne tient pas seulement à ce que l'institution tient les ressources (notamment en termes de sanction ou d'avancement). C'est aussi que pour ces membres d'une institution longtemps marginale et menacée, il relève de la défense commune vis-à-vis de l'extérieur, par ailleurs entretenue par tout un travail de stylisation des eurocrates, de valorisation de l'histoire des pères fondateurs et d'une éthique de la virtuosité très proches de celle des groupes hiérocratiques11.
- 12 . Sur ces points, cf. en particulier, George Ross, Jacques Delors and European Integration, New (...)
- 13 . Sur les commissaires, cf. l'article d'Andy Smith dans ce numéro.
- 14 . La notion de « climat » mérite sans doute quelques lignes d'attention. La description (...)
- 15 . Sur Erkki Likkanen, cf. l'article de Niilo Kauppi dans ce numéro.
Des transformations importantes sont intervenues sous les Commissions Delors. L'autorité « charismatique » prêtée à Jacques Delors ne tient pas seulement à sa personne mais à des changements dans l'organisation de la Commission et notamment dans sa politisation, comme en témoignent le poids croissant des cabinets, la consultation directe par les commissaires d'un ensemble d'intérêts, etc12. Cette « politisation » de l'administration européenne n'a pas disparu avec la Commission Santer. Les propriétés politiques des Commissaires en témoignent13. Mais avec la Commission Santer sont intervenues d'autres modifications dont l'effet apparaît déterminant sur la naissance du « climat » très particulier dans lequel a pris corps le scandale14. Pour beaucoup, l'arrivée de Jacques Santer a surtout signifié un rééquilibrage de la Commission sur le versant nordique et managérial. Cette dimension a tout particulièrement été incarnée par deux commissaires provenant des pays nordiques entrés en 1995 dans l'Union européenne et qualifiés d'« anges gardiens » du nouveau Commissaire. Le premier, Erkki Likkanen, commissaire socialiste finlandais et surtout ministre de l'économie qui a préparé l'entrée de la Finlande a en charge le budget et le personnel et il est à l'origine de plusieurs projets de réforme de l'organisation interne de la Commission européenne15. En obtenant le poste de Commissaire « responsable du contrôle financier et de la lutte anti-fraude » - c'est son titre officiel - Anita Gradin, socialiste suédoise, a pour sa part reçu la mission de rompre avec les pratiques « sudistes » de la Commission Delors et de remettre de l'ordre, notamment en accentuant la pression de l'UCLAF.
- 16 . Sur ce point, cf. notre article, « Une mobilisation formatrice : les eurofonctionnaires (...)
Lors de leur déclaration d'investiture, l'intention de « changer de régime », c'est-à-dire d'accélérer un ensemble de réformes internes est manifeste. Elle s'incarne par la suite dans des tentatives de réforme de structure. En ce qui concerne les réformes initiées par E. Likkanen, plusieurs projets ont été formulés, incluant notamment la réforme du statut, le recours officialisé et accru à des sociétés extérieures ou encore la possibilité de licencier les fonctionnaires « underperforming ». Ces projets de réforme ont été mis en scène sous une forme volontairement « moderniste » (grand-messe médiatique, recours à des consultants, etc.) et ont été interprétés comme une remise en cause du dialogue social interne à la Commission et du statut des fonctionnaires, tous deux très importants symboliquement. Mais surtout - et c'est là qu'intervient le climat - ces projets de réforme ont donné lieu à une mobilisation sans précédent. La journée d'action d'avril 1998 a été particulièrement suivie et elle a plus encore représenté un point d'orgue dans le processus de désolidarisation entre le Collège et l'administration de la Commission. Pour la première fois, des directeurs généraux, postes réputés politiques et proches du Collège, ont manifesté contre ce dernier. Comme le montre le courrier des lecteurs de la revue interne de la Commission, la journée d'action a été en outre suivie d'un ensemble de « débats internes » mettant aux prises les « modernistes » et partisans du « nord » avec les « anciens » partisans du « sud » de l'Europe. En bref, ont affleuré toute une série de clivages en nette rupture avec l'ordinaire des luttes entre Directions générales16.
Mais là n'est pas la seule transformation apparue avec la nouvelle Commission. La réforme interne impulsée par le nouveau Collège s'incarne également dans la définition d'une politique de moralisation des pratiques du métier de fonctionnaire. Les deux aspects sont étroitement liés puisque la réforme du statut porte aussi sur les fraudes. Le 13 novembre 1997, a ainsi lieu une réunion d'information d'E. Likkanen sur les « insuffisances professionnelles, les irrégularités financières et les fraudes » et ces projets sont, dès cette époque, dénoncés de façon virulente par les organisations syndicales « pour l'amalgame entre insuffisance professionnelle et fraudes relevant de la criminalité » et le « simulacre de dialogue social conduisant à la réforme du statut » (tract Union Syndicale, 18 novembre 1997). Mais cette politique de moralisation est plus directement portée par Anita Gradin, la Commissaire en charge de la lutte antifraude. Rencontrant les débats sur les nécessités d'une transparence accrue des affaires européennes initiés par la Finlande et la Suède lors de la conférence intergouvernementale, cette politique passe par un ensemble de mesures symboliques comme le projet de revenir sur des privilèges réputés, tel le droit au colis d'alcool et le tabac hors-taxe souvent évoqués lors de la grève contre le projet de réforme du statut. Elle s'incarne également dans le renforcement de l'UCLAF, la volonté d'initier plus d'enquêtes en interne et une requalification de la fraude, passant par la disqualification de la « gestion Delors » ou d'un ensemble de pratiques « sudistes » au profit d'une définition plus « nordique » de la rigueur - dont les mesures sur l'alcool ne sont qu'un exemple. Si elles n'ont pas fait grand bruit à l'extérieur - à l'exception d'un article dans European Voice - les sanctions en 1996 à l'encontre d'un fonctionnaire grec et d'un français ont semble-t-il pris valeur d'exemple et, au sein de la Commission, elles ont contribué à l'alimenter l'idée que les fonctionnaires étaient désormais placés sous haute surveillance.
L'extériorisation des tensions
- 17 . Pierre Lascoumes, Elites irrégulières, op. cit.
Le renforcement de la politique anti-fraude a sans conteste permis que toute une série de « problèmes » se transforment en « affaires », pour reprendre la typologie de Pierre Lascoumes17. Mais cette transformation s'est opérée à un moment bien particulier. En intervenant dans le contexte des conflits liés à la réforme interne de la Commission, la dénonciation des fraudes par l'UCLAF et le Collège a contribué à accroître le sentiment de dépossession des fonctionnaires dans le même temps que les luttes internes avaient ouvert la voie à un ensemble de ripostes auparavant impensables. Le scandale est né de ce décalage entre cette politique de moralisation et le climat conflictuel interne à l'administration. Le départ de l'affaire, l'existence des « fuites » qui ont permis l'enquête des journalistes puis la diffusion du rapport confidentiel de Paul van Buitenen au groupe « Vert » du Parlement permettent de s'en convaincre.
Les effets de ce décalage des situations se donnent tout particulièrement à voir dans le départ de l'affaire. La première révélation de la Lanterne tient en effet à une action en justice au Luxembourg. Or cette dernière ne vient pas de nulle part. Elle tient à une enquête interne - leur nombre s'est de fait multiplié - et qui conduit au limogeage d'un haut fonctionnaire, français, responsable de la gestion du programme Echo. Dans ce contexte, l'affaire est l'occasion d'un premier engrenage. Le fonctionnaire refuse sa résiliation en des termes qui sont très proches de ce « refus de payer pour les fautes politiques de commissaires » que montrent les tracts des organisations syndicales. Aussi il attaque en justice la société responsable des malversations et réputée forte de soutiens politiques à la Commission (Perry-Luxe). Or non seulement la société riposte en se retournant contre la Commission mais son patron, Claude Perry, se livre à un travail de mobilisation contre la Commission. C'est dans le cadre de cette riposte qu'il est conduit à rencontrer Jean Nicolas, le journaliste de La Lanterne qui a révélé publiquement l'affaire.
- 18 . Jean Nicolas, L'Europe des fraudes, PNA, Bruxelles, 1999.
Dans l'ouvrage qu'il a consacré à l'Affaire18, le journaliste Jean Nicolas montre bien la collaboration de Claude Perry, et du reste celle, conjointe, du fonctionnaire d'Echo. La rupture des transactions ordinaires qui les liaient et leur mise sur la touche les conduisent à se retourner contre la Commission et à « donner » les dossiers accumulés. Il reste que d'autres fuites vont permettre la constitution du dossier et surtout la mobilisation de l'ensemble de la presse. S'il est pratiquement impossible de mettre des noms sur les auteurs de ces fuites, celles-ci n'apparaissent néanmoins pas sans liens avec les nouveaux clivages internes à la Commission, et notamment ceux qui divisent Collège et fonctionnaires. Sans aller toujours jusqu'à la dénonciation, cette « rupture » entre Collège et fonctionnaires s'accompagne en effet d'une modification de la frontière du dicible et de l'indicible pour ne pas dire une disposition assez largement partagée par les fonctionnaires à « vendre la mèche ». Cette modification s'observe dans le cadre des conversations et dans les entretiens avec des fonctionnaires européens : la liberté de parole est beaucoup plus grande durant la période et, du reste, elle s'observe a contrario dans les silences d'après la démission. Elle se donne également à lire dans la nature virulente des tracts syndicaux, les menaces de sanction contre l'exécutif politique de la Commission et surtout celles, à peine masquées, de faire des révélations à la presse qui apparaissent notamment à l'été 1998. Pour mémoire, la journée d'action d'avril ne s'est pas déroulée en vase clos mais la veille d'un Conseil des ministres à Bruxelles relatif à l'agenda 2000 : c'est dire qu'elle était explicitement tournée vers les médias et les acteurs du Conseil et non pas en direction des responsables de la gestion du personnel.
En même temps que se déplace cette frontière du dicible et de l'indicible, c'est la frontière entre l'intérieur et l'extérieur de l'institution qui est en jeu. Tout un ensemble de coups se jouant auparavant par tracts et messages internes interposés tendent à « sortir » de ces relations de face à face pour se jouer par presse interposée. L'annulation du concours de recrutement des fonctionnaires A8 de septembre 1998 à la suite de « fuites » portant sur le contenu des sujets en est un bon exemple. Il est difficile de dire si les sujets ont été sortis pour nuire au Commissaire Likkanen, mais ce qui est sûr, c'est qu'en tant que responsable du personnel et donc des opérations de concours et de recrutement, ce dernier s'est trouvé en première ligne. Les syndicats ne se sont en effet pas privés de le mettre sur la sellette au motif du gaspillage occasionné par le concours et de son « incompétence » - c'est la riposte à son projet de licencier les personnels « underperforming » - et cette interprétation du gaspillage et des problèmes de management à la Commission a très largement couru dans la presse. A l'inverse, le Commissaire n'a pas hésité à évoquer la thèse d'un sabotage par le personnel de la Commission destiné à le déstabiliser dans le quotidien belge Le Soir, argument à son tour vivement dénoncé par le Syndicat TAO-AFI (tract du 14 octobre 1998).
Cette « humeur révélatrice » permet de mieux comprendre que le scandale se nourrit d'un ensemble de coups dont l'enjeu tient dans le rapport de force entre les syndicats et le Collège. La révélation de nouvelles affaires ou la diffusion de nouvelles informations à l'extérieur est du reste entretenue par la concurrence entre les différents syndicats de fonctionnaires. Dans un numéro du « Renard déchaîné » - le titre est déjà explicite - le syndicat Renouveau et Démocratie, qui se situe sur la gauche de l'Union Syndicale, donne à voir la mesure des révélations qu'il entend faire, en dénonçant les privilèges et les avantages dont disposent les représentants syndicaux majoritaires. Au regard des usages stratégiques des affaires, il n'est, au total, pas vraiment surprenant qu'aux accusations contre les commissaires « du Sud » (Edith Cresson, Emma Bonino et Manuel Marin) s'ajoutent bientôt les révélations sur les commissaires les plus engagés dans la réforme de la Commission, notamment Anita Gradin et Erkki Likkanen.
- 19 . Albert Hirschmann, Exit, Voice and Loyalty, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1970.
Le cas de Paul van Buitenen, le fonctionnaire qui a transmis un rapport au groupe vert au Parlement et, ce faisant, relancé l'affaire, représente une dernière facette des effets de ce climat sur la « sortie » des affaires. Il permet également d'émettre quelques hypothèses sur les « agents révélateurs » et les raisons qui les conduisent à « déroger » au principe de réserve. Dans ce contexte de modification des cadres institutionnels et notamment de la frontière entre l'intérieur et l'extérieur, la frontière entre « exit, voice et loyalty » pour reprendre les catégories d'Albert Hirschman est moins claire qu'il n'y paraît au premier abord19. L'hypothèse n'est, en d'autres termes, permise que du fait du changement du jeu, il fait preuve de loyauté à l'égard de l'institution en sortant son rapport. Hollandais, Paul van Buitenen n'est pas un haut fonctionnaire. A 41 ans, il est de grade B3 et travaille au service du contrôle financier depuis 8 ans. Dans ce contexte, il n'est pas impossible que la rencontre entre la croyance dans l'exigence de la moralisation (auquel prédispose le tournant managérial et sa propre fonction) et le sentiment de la faillite de la Commission à la conduire (parce que trop politique) soit à l'origine de la remise de ce rapport. L'humeur de la dénonciation du Collège politique au motif même de la moralité qu'il prétendait porter et la porosité conjoncturelle de la frontière institutionnelle donne à penser que la remise de ce rapport ne représente pas un coût important mais qu'il est plutôt en phase avec le climat interne.
Ce climat fait du reste qu'il peut compter sur un ensemble de soutiens. Ces derniers s'expriment tout particulièrement à partir des sanctions dont il fait l'objet mi-décembre. Sur le plan interne, plusieurs tracts mobilisent les fonctionnaires et appellent au soutien de Paul van Buitenen - un compte bancaire est même ouvert. « La Commission tire sur le lampiste. Solidarité avec le collègue qui a dénoncé les fraudes » peut-on lire dans un tract Renouveau et Démocratie le 5 janvier. Ces tracts émanent tout d'abord des syndicats minoritaires mais qui se sont signalés par leur activisme lors des grèves du printemps dernier et ils témoignent d'une collusion entre les « libéraux » et « l'extrême gauche ». Mais ces soutiens se trouvent accentués lors d'une assemblée générale (statutaire) du personnel, tenue le 19 janvier où, à l'initiative des syndicats minoritaires, une résolution commune est votée à une très large majorité demandant la réintégration de Paul van Buitenen. Dans le contexte de la modification des frontières institutionnelles, ces soutiens sont également « extérieurs ». Plusieurs articles paraissent sur « l'affaire van Buitenen » pour reprendre l'expression de l'agence Europe : dans un journal flamand en décembre, puis tout au long du mois de janvier dans l'ensemble de la presse. Van Buitenen fait même l'objet d'un ensemble de reportages télévisé, dont un sur M6. A l'extérieur comme à l'intérieur, ce sont les mêmes commentaires et preuves de soutien qui attestent de son « courage » et de son « caractère d'irréductible », autant de qualificatifs qui le confortent dans son rôle et le mobilisent.
Une remobilisation interne
- 20 . The European Voice, 10-16 septembre 1998.
Les soutiens que peut escompter « l'agent révélateur » invitent à insister sur les usages internes des affaires. Au départ, la mise en exergue des affaires apparaît en effet comme un instrument du « troisième tour » des mobilisations du printemps 1998 et ce d'autant plus qu'en octobre, est annoncée la retenue sur salaire relative à la journée de grève20.
Aussi de septembre à janvier, les affaires et le règlement du conflit du printemps sont étroitement mêlés. À l'issue de la rencontre entre le président et les différents représentants des organisations syndicales, un tract commun aux organisations majoritaires définit la situation sous une forme qui renvoie assez nettement à ces « pressions » sur le Collège et son président : « les maladresses politiques du Collège et le mauvais exemple en général des commissaires et de leurs cabinets sont la cause du processus qui a conduit à une motion de censure au Parlement et aux insinuations des médias, sans compter le "ras-le-bol" du personnel ». Directement liées à des stratégies de politisation, les dénonciations de l'ultra-libéralisme refont leur apparition. Dans son tract du 18 janvier, l'Union Syndicale proche des socio-démocrates écrit : « La responsabilité du Collège actuel et de ceux qui l'ont précédé dans l'implication du privé dans des tâches de puissance publique est également très lourde ; la Commission et les autorités budgétaires, Parlement Européen en tête, semblent avoir organisé, d'un côté, la pénurie sciemment programmée des effectifs statutaires de l'autre côté, l'utilisation de crédits opérationnels pour introduire les intérêt privés dans les services de la Commission, jusqu'au sein de ceux chargés de la gestion des deniers publics. Ajoutons à cela, non pas l'absence mais la conception d'un dialogue social particulièrement stérile coupant la Commission de la réalité et de la compréhension directe du climat social, fonction essentielle dans une société moderne ». Ces propos ne sont pas le seul fait de l'Union syndicale. Ils sont plus largement nourris de la concurrence interne entre les syndicats. Celle-ci apparaît sous une forme d'autant plus forte que s'ouvre la campagne pour l'élection des représentants du personnel qui a lieu au printemps.
Les effets de ce conflit entre le Collège et les fonctionnaires puis des concurrences entre les organisations syndicales ne sont pas anodins sur les possibles révélations. Non seulement ces tensions perpétuent le « climat », mais elles nourrissent des mécanismes de requalification de la fraude qui, sans donner raison aux fraudeurs, donnent des raisons d'en imputer la responsabilité au Collège. Un sondage mis en circulation par Renouveau et Démocratie (document-tract du 4 novembre 1998) en est un bon exemple. En mêlant des questions sur la « réforme administrative » et sur les « dysfonctionnements, fraudes et irrégularités », ce document est un bon indicateur de la façon dont sont emboîtés le climat des grèves et celui des affaires. Mais ce sont surtout les opérations de qualification de la fraude qui sont à souligner ici. Les fonctionnaires doivent ainsi trancher entre des catégories du type défaillances techniques/défaillances morales qui recoupent assez explicitement la distinction administratif/politique. À la fin du même document, le syndicat montre très clairement le déplacement de la responsabilité des fraudes qu'implique un tel découpage. Il invite à « contraindre l'administration à s'engager dans une opération de moralisation en luttant efficacement contre les pressions politiques et les fraudes (…), poursuivre nos travaux d'enquêtes (…), interpeller l'administration pour l'obliger à justifier ses méthodes (procédures, enquêtes), définir les éléments précis de propositions et de revendications sur lesquels peut se porter la mobilisation du personnel ».
C'est en d'autres termes, l'origine même de la fraude qui est renversée. Cette dernière ne tient pas à l'incompétence (la thèse des « fonctionnaires underperforming ») mais aux pressions politiques. La concurrence entre les organisations syndicales aidant, les tracts interviennent du reste de plus en plus dans ce travail de requalification et plus largement de définition de la morale administrative (contre l'immoralité « politique » de la Commission). Dans un tract du 4 décembre intitulé « Opération mains propres : pour qui ? », l'Union Syndicale écrit : « Au-delà de l'acte de ce fonctionnaire, se pose la question de l'existence de fraudes, de malversations et de la corruption, de leurs étendues réelles dans le tissu administratif, ainsi que de la capacité des organes de contrôle interne et externe de les détecter, puis de la volonté politique de la Commission d'en punir les auteurs reconnus. Une autre question, également importante, se pose quant à l'évaluation des notions de fraude, de malversation ou de corruption, notamment par rapport à celle de l'acrobatie, voire de l'irrégularité administrative. Le groupe des sages du PE devrait en finir avec les suppositions non fondées ».
- 21 . Sur cet aspect, outre les travaux de Marc Abélès et Irène Bellier, déjà cités, cf. (...)
Tout en dépossédant l'UCLAF du monopole de la qualification de la fraude, le tract vise le Conseil (organe politique par définition) et le Collège pour les acrobaties qu'ils favorisent. Mais il montre aussi les limites de la mobilisation et du jeu sur l'extérieur. En venant à l'encontre de l'image de pureté des fonctionnaires, le scandale vient toucher à quelque chose qui fonctionne comme un véritable capital collectif du groupe : l'incarnation de l'intérêt communautaire21. Aussi, est-ce à une clôture du jeu et notamment à l'égard de l'extérieur qu'appelle les représentants syndicaux majoritaires. Ce vœu de clôture vient du reste à la rencontre de la stratégie d'apaisement dans laquelle s'engage Jacques Santer à l'intérieur. Dans un message au personnel (sans date mais vraisemblablement de début février), Jacques Santer invoque ainsi toute une série d'arguments propre à refaire du lien en interne et à clore le jeu sur la frontière externe : « A cause d'une infime minorité de cas, l'opinion publique a focalisé son attention sur l'action de toute l'institution, au risque de jeter le discrédit sur l'ensemble d'un personnel loyal, honnête et qui consacre son énergie au service de l'institution. Le Collège refuse cette généralisation et se battra pour restaurer la confiance de l'opinion publique dans son personnel ; Mais nous devons le faire tous ensemble. La force de l'exemple, l'excellence de notre travail, l'irréprochabilité de notre comportement, notre loyauté à l'institution, le respect des autres sont nos vrais atouts ». Il reste que cet appel à la clôture de l'institution sur elle-même intervient à un moment ou le jeu s'est déplacé de l'intérieur vers l'extérieur.
Politisation du scandale et effets institutionnels
Bien qu'ils renvoient à d'autres équilibres, les développements interne et externe du scandale empruntent des chemins parallèles. C'est moins le tournant libéral de la Commission que son autre versant, l'accroissement de ses ressources politiques, qui est en cause. L'augmentation des pouvoirs de la Commission, sa transformation en « gouvernement de l'Union », et le recrutement de plus en plus politique des commissaires sont en effet autant de transformations objectives qu'ont bien en tête la plupart des acteurs. Mais ces transformations s'opèrent selon des modalités bien particulières : elles ne s'accompagnent pas des « servitudes » d'un gouvernement et demeurent en décalage avec les grilles de lecture politiques en usage. Aussi un ensemble d'acteurs, et au premier chef les journalistes et les parlementaires voient-ils leur position relativement dégradée, ou, comme présentant un « déficit » par rapport à la redistribution des pouvoirs que les réformes institutionnelles pouvaient leur faire anticiper.
- 22 . Sur scandale et consolidation constitutionnelle, cf. Alain Garrigou, « Le président à (...)
Si telle est bien la structure des « frustrations externes » qui permettent le développement du scandale, elle ne porte pas sur tous les acteurs de la même façon. Aussi au départ, le scandale prend d'autres aspects que ceux d'une tactique « front contre front » : journalistes ou Parlement contre Commission. Dans cette perspective, la « sortie » des affaires puis le développement du scandale s'insèrent dans une succession de prises de position hétérogènes qui débouchent moins sur la démocratisation des institutions que sur la politisation des façons de jouer et sur un renforcement - a priori paradoxal - de la Commission dans sa revendication longtemps euphémisée d'être le gouvernement de l'Europe22.
L'invention d'une humeur anti-institutionnelle
Jacques Santer aurait dit de la responsabilité qu'elle est « une fleur rhétorique ». La répercussion de ce propos dans la presse est bien à l'image des frustrations politiques que peut faire naître la revendication de puissance par la Commission. Cette dimension s'observe tout particulièrement dans la convergence au départ assez involontaire d'un ensemble de stratégies journalistiques et politiques.
- 23 . Les remerciements qu'adresse Jean Nicolas dans son ouvrage sont un indicateur au moins partiel (...)
- 24 . Sur ce point, cf. la contribution de Caroline Schickel, au colloque Les métiers de la (...)
- 25 . Sur la mise en forme de la politique d'information à la SDN, cf. notre ouvrage, La République (...)
- 26 . Jean de La Guérivière, Voyage à l'intérieur de l'Eurocratie, Paris, Le Monde éditions, (...)
La révélation du scandale par la Lanterne, les enquêtes complémentaires menées par un groupe de journalistes23 puis par l'ensemble de la presse se caractérise moins par la volonté de faire exister un espace public européen que par la rencontre entre un processus d'autonomisation et des stratégies journalistiques animées par des motifs très différents. Pendant longtemps, les journalistes ont dans leur ensemble tenu lieu de relais d'information de la Commission européenne. La vocation fédéraliste commune des fonctionnaires et des journalistes tendait à fusionner le groupe des accrédités dans celui plus large des militants de l'Europe24. La Commission tenait par ailleurs les journalistes par une forme de « transparence stratégique » située dans le droit fil d'autres organisations internationales25. L'ouvrage de Jean de La Guerivière, Voyage à l'intérieur de l'eurocratie26, est assez emblématique de ces relations complexes entre la presse et la Commission. L'ancien correspondant du Monde montre bien les enjeux de l'accréditation, la fréquence des conférences de presse, l'abondance d'informations techniques ont pour effet de tenir les journalistes par les sources. A cela s'ajoute une autre technique assez classique et consistant à jouer sur le tableau d'honneur implicite que représentent la revue de presse pour rappeler à l'ordre les journalistes n'ayant pas relayé l'information.
- 27 . Sur ce point, cf. Gilles Bastin, « les journalistes accrédités auprès des institutions (...)
- 28 . Gérard de Sélys, « La machine de propagande de la Commission », Le Monde diplomatique, (...)
L'accroissement du nombre des journalistes, l'arrivée de nouveaux journalistes se voulant plus « professionnels » et corrélativement la croissance des missions et de l'autorité de la Commission ont toutefois contribué à changer la donne27. Cette canalisation des flux d'information et leur inscription dans une seule dimension technique commencent à être de plus en plus dénoncées. L'ouvrage de Jean de la Guérivière en est un premier indice même si, publié en 1992, il demeure encore formulé sur un ton « diplomatique ». Ce n'est plus le cas du numéro du Monde diplomatique de juin 1996, dans lequel sont mis en exergue les techniques de « propagande » de la Commission, ce qui renvoie bien au sentiment d'une monopolisation de l'information éprouvé par un ensemble de journalistes28. Mais les tensions entre les journalistes et la Commission n'existent pas encore sous une forme explicite. Au départ de l'affaire, la connivence institutionnelle fait que les « problèmes » de gestion de la Commission ne sont pas « sortables » et du reste, les journalistes partagent les rationalisations des acteurs de la Commission. Le recours aux « sous-marins » - ces personnels de la Commission payés sur le budget des programmes communautaires au lieu de l'être sur un budget de fonctionnement en stagnation qui va devenir l'un des cœur des affaires - fait, de ce point de vue, partie de ces demi-secrets qui soudent les « milieux informés ».
Aussi ce qui fait le développement de l'affaire tient moins à ce lent et continu processus d'autonomisation, qu'à la rencontre entre ce processus et des stratégies journalistiques assez hétérogènes. Trois types de stratégies vont permettre la sortie de l'affaire et, du même coup, l'accélération de l'autonomisation de journalistes : celui d'un journaliste marginal et spécialisé dans les « affaires » qui ont marqué la Belgique, celui de la revendication d'une position plus autonome et surtout ajustée aux évolutions politiques de l'Europe, et celui d'une presse allemande conjoncturellement portée à peser sur la Commission.
- 29 . Cette observation est tirée d'entretiens avec des journalistes spécialistes des questions (...)
La Lanterne et le journaliste qui sort l'affaire tranchent ainsi avec les définitions de la pureté journalistique qu'ont en tête la plupart des commentateurs de la victoire de l'espace public européen. Situé dans le pôle de la droite chrétienne, le journal s'est distingué dans la critique des affaires en Belgique et plus généralement de la démocratie représentative. Le journaliste qui a sorti l'affaire, Jean Nicolas, est l'auteur de plusieurs ouvrages sur des thèmes à scandale dont les titres sont évocateurs : Les pédophiles sont parmi nous sur l'affaire Dutroux en 1997 ou Les protecteurs sur les proxénètes en 1998. Même s'il dément avec force son appartenance à l'extrême droite dans son livre, l'Europe des fraudes sorti immédiatement après la démission, le soupçon sur ses motivations reste partagé par un ensemble de journalistes29.
La reprise de ces « révélations » par un journal comme Libération pourrait étonner. Elle intervient pourtant dans un contexte - c'est le deuxième type de stratégie - où les affaires représentent une opportunité pour que s'impose une définition nouvelle du journalisme européen, plus indépendant vis-à-vis d'un Collège incarnant de plus en plus l'exécutif européen. Située dans son contexte bruxellois, cette opportunité vient à la rencontre de la mobilisation des fonctionnaires contre le Collège et il est assez probable que l'expressions de leurs frustrations soit venue donner du sens à celles des journalistes qui leur sont proches. La sortie de l'affaire présente en outre tous les avantages d'un « coup » sans risque, tant les journalistes peuvent tirer profit de la désolidarisation entre le Collège et les fonctionnaires de la Commission. En soutenant les premiers contre les seconds, les termes de l'échange domestique avec les fonctionnaires ne sont, au moins dans un premier temps, pas mis à mal par la dénonciation des affaires, s'ils ne les renforcent pas. Il est de ce point de vue assez frappant de constater que c'est selon des principes très proches de ceux que partagent les fonctionnaires européens que les affaires sont dénoncées : la bonne gestion, l'avenir de la construction européenne, le « déficit charismatique » du président Santer.
- 30 . Sur ces points, cf. Caroline Schickel, Les journalistes accrédités auprès de l'Union (...)
- 31 . Sur les processus à l'œuvre dans les secteurs journalistiques spécialisés depuis une (...)
- 32 . Philippe Juhem, SOS Racisme. Histoire d'une mobilisation « apolitique ». Contribution à une (...)
Dans le contexte journalistique national, les affaires offrent en outre une chance accrue de reconnaissance pour les journalistes spécialisés dans les questions européennes. Ces derniers ont en effet longtemps souffert d'une faible reconnaissance à l'intérieur de leur rédaction. Les sujets européens étaient réputés obscurs et n'intéressant pas le lectorat. Aussi les journalistes ont-ils dû conquérir leur position notamment par un déplacement du regard sur les coulisses, véritable instrument de pédagogie à la politique européenne. C'est par l'intermédiaire d'une rubrique sur les « coulisses de Bruxelles » que Jean Quatremer a réussi à stabiliser sa position à Libération30. D'une certaine façon, la révélation des affaires vient ici s'inscrire dans la suite « logique » de ce positionnement, tout en se conformant aux canons de l'excellence journalistique qu'incarnent l'image du journaliste d'investigation depuis les années trente et surtout l'affaire du Watergate31. Au demeurant, les articles de Libération s'inscrivent bien dans le tournant à la fois apolitique et moral - il s'agit d' « affaires » européennes - du journal analysé dans la thèse de Philippe Juhem32.
- 33 . Le Courrier international, n° 15, 12 au 18 novembre 1998.
- 34 . La comparaison du traitement de la remise du rapport des sages à la veille de la démission sur (...)
Cette adéquation à l'égard des logiques du marché national s'observe de façon différente dans le cas de pays comme l'Allemagne ou l'Angleterre. Le cas allemand apparaît de ce point de vue tout à fait exemplaire. A la différence des journalistes français, les journalistes allemands spécialisés sur les questions européennes n'ont pas, dans leur ensemble, à « faire » leur position. Ils sont les plus nombreux et la politique européenne fait partie des rubriques reconnues. Mais il semble que cette reconnaissance joue dans le sens d'une homologie entre leur prise de position et celle de l'État. La « position » allemande dans les négociations de l'agenda 2000 de la revendication d'un budget rééquilibré et la critique des gaspillages de la Commission fait l'objet d'un large consensus. Elle a fait partie des thèmes de campagnes communs des forces politiques allemandes et du reste, cette « pression » allemande est assez durement ressentie au sein de la Commission. Aussi ce n'est pas vraiment étonnant si à l'origine des révélations se trouvent un journaliste d'ARD puis d'autres du Frankfurter Allgemeine Zeitung. Un article de Wirtschaft Woche de novembre 1998 est assez révélateur des thèmes qui animent la critique de la Commission33. Les salaires disproportionnés des fonctionnaires sont exhibés. Les grèves contre Likkanen et l'introduction de ses critères de performance sont ensuite raillées sur le mode de l'irréalité des fonctionnaires. De même est dénoncé un ensemble de faits mineurs mais considérés comme emblématiques de la mauvaise gestion de la Commission, comme les vols de classes économiques remboursés au prix de la classe affaire, les trucages des feuilles de frais, etc. Les exemples pourraient être multipliés notamment en ce qui concerne la presse anglaise34.
Notes
Pour citer cet article
Référence papier
Cultures & Conflits n°38-39 (2000) pp. 39-59
Référence électronique
Didier Georgakakis, « La démission de la Commission européenne : scandale et tournant institutionnel (octobre 1998 - mars 1999). Partie 1 », Cultures & Conflits, 38-39, 2000, [En ligne], mis en ligne le 20 mars 2006. URL : http://www.conflits.org/index814.html. Consulté le 25 juillet 2008.
Droits
Creative Commons Licence
Ce texte est placé sous copyright de Cultures & Conflits et sous licence Creative Commons.
Merci d’éviter de reproduire cet article dans son intégralité sur d’autres sites Internet et de privilégier une redirection de vos lecteurs vers notre site et ce, afin de garantir la fiabilité des éléments de webliographie. » (voir le protocole de publication, partie « site Internet » : http://www.conflits.org/index2270.html).