• 1 . Bargel J.-L., Théorie générale du droit, Paris, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », (...)
• 2 . Decocq A., Montreuil J., Buisson, J., Le droit de la police, Paris, Litec, 1991, p. 227.

« L'espace occupe dans le droit une place importante et souvent méconnue », lit-on dans un manuel de théorie juridique1. Le principe de territorialité de la force publique, le ressort territorial sur lequel peut s'exercer une compétence de police, est un élément formel essentiel de la sauvegarde des libertés publiques. Mais, « à cette préoccupation d'ordre quasi-philosophique(sic !),s'ajoute une préoccupation plus pragmatique, celle de tendre vers une gestion plus rationnelle de la police », ajoute un manuel juridique destiné aux policiers2. Cette « gestion plus rationnelle » amène à ces stratégies complexes de dé-territorialisation et reterritorialisation, dont il faut à présent rendre compte dans le détail.

• 3 . Ces concentrations des marchés illicites ont été à Francfort, Hambourg, Stockholm ou (...)

Le premier objet de l'action policière est la rationalisation de l'espace, qui consiste à rendre le milieu environnant compréhensible, opératoire, puis exploitable. Il s'agit tout d'abord de circonscrire la délinquance sur des aires urbaines délimitées, afin d'accroître la visibilité des délinquants, par leur inscription dans un endroit techniquement praticable (propre à l'observation de loin, avec des couloirs d'accès rapides et discrets) et socialement peu coûteux (en marge des habitations où les populations locales disposent de ressources suffisantes pour mobiliser les pouvoirs publics sur la question de la sécurité). La place Stalingrad, avant sa rénovation, les abords du boulevard périphérique, comme la Porte de la Chapelle, sont ces endroits qui ont été très fréquemment cités dans les entretiens. Cette territorialisation est doublement efficace. La spatialisation occupe d'abord une fonction très nette de classement des populations, où le policier retrouve facilement sa clientèle et les marginaux leurs congénères. Ensuite, le territoire facilite la formation d'un marché, en assurant aux vendeurs et aux consommateurs un espace propice aux échanges, qui tient à l'écart ceux qui ne vendent ni n'achètent. Ce marché permet à la police la visibilité des entrants et des sortants, ainsi que la limitation de l'éparpillement des activités illicites liées à la drogue3. Ainsi, les manœuvres de territorialisation ont également pour conséquence la réduction des risques que la police associe à la libre circulation des biens illicites et de ceux qui en font commerce. La détermination de la part des délinquants de leur inscription géographique et de leur mobilité, analysées en soi comme source de nuisances :

• 4 . Goffman E., Asile. Etudes sur la condition sociale des malades mentaux, Paris, Minuit, coll. Le (...)
• 5 . « L'état de dérèglement est donc renforcé par ce fait que les passions sont moins (...)

Quelles sont les personnes qui se trouvent visées par ces stratégies de territorialisation ? Comment s'opère, puisqu'il s'agit bien de cela, leur sélection ? Il faut mentionner ici un trait particulier à la population interrogée : engagés dans une carrière pénale souvent bien dense, ces personnes, exclues des marchés du travail et du logement, également du marché matrimonial, manquent d'une ressource essentielle : l'espace privé, ou plus précisément de la possibilité de disposer d'un « territoire du moi »4, lequel est la garantie de ressources nécessaires à affronter une vie par ailleurs difficile (retrait, intimité, repos, etc.). Aussi, la propriété commune de ces personnes est la très grande difficulté à disposer d'un espace privé. Par leur inactivité, par la précarité de leur logement ou l'absence de logement, mais également par le fait que leurs ressources et leurs consommations (notamment de stupéfiants) leur sont seulement accessibles sur la voie publique, ces personnes passent le plus clair de leur temps dans la rue. Ils partagent cette propriété avec, bien sûr, les seuls fonctionnaires qui, avec ceux de la voirie, ont précisément pour tâche d'exercer sur la voie publique : les policiers. Ces derniers ont alors à gérer une population bien particulière, vivant dans un régime d'anomie, si l'on comprend ce terme dans l'acception que lui donnait Durkheim : état d'isolement, mais aussi d'indiscipline et de dérèglement5. Par les mécanismes de maximisation commune des rendements, la territorialisation contribue à une stratégie de discipline de ces individus, par leur résidence sur des territoires déterminés. Elle opère par la régulation de leurs itinéraires urbains une régulation sommaire de leurs activités sociales.

• 6 . Goffman E., La mise en scène de la vie quotidienne, Paris, Minuit, coll. « Le sens (...)
• 7 . L'approche théâtrale, au sens de Goffman, de l'interpellation du fraudeur par le contrôleur (...)
• 8 . Dans les logiques pratiques de classement opérées par les policiers, on comprend que les (...)

Cet effet se double d'un second, qui touche comme on l'a indiqué plus haut, à la perception de soi des individus. La territorialisation produit un double effet de manifestation et de confirmation du stigmate. La plupart des entretiens évoquent la fréquence de ces techniques de gestion de l'apparence de la part des policiers et, en retour, des marginaux. Pour ces derniers en effet, il importe plus que tout de ne pas provoquer d'alarme et ne pas provoquer la curiosité des policiers : il faut, comme le dit Goffman, que l'apparence « cadre » avec les représentations policières de la normalité comportementale6. Or, l'apparence est perçue chez les personnes interrogées comme le stigmate de l'appartenance au monde des délinquants : soit que la consommation de drogue ait altéré les cheveux, la peau, le regard, soit que la violence de ce monde se repère en autant de cicatrices et hématomes, les policiers jouent dans ces rencontres le rôle de révélateurs (et confirmateurs) des stigmates. Arrêter le cours de la marche d'un individu sur la voie publique pour lui demander ses papiers, puis lui indiquer qu'il n'a rien à faire là, ou le retenir dans le véhicule de service voire au poste de police pour vérifications approfondies (art. 78-3 Code de procédure pénale)... toutes ces pratiques qui happent ne serait-ce qu'un instant l'individu hors de la normalité de l'aller et venir ordinaire le rappellent à son statut de marginal, de sortant de prison et, de ce fait, de membre de la clientèle policière7. Le territoire vers lequel la personne se trouve ensuite conduite joue aux yeux des personnes interrogées la preuve manifeste de la marginalité sociale. Il y a donc, pour conclure sur ce point, rencontre du stigmate, de l'espace social et de l'espace géographique : à la marginalisation territoriale répond la marginalisation sociale, et inversement. Les pratiques de territorialisation aboutissent à une identification du statut de la personne non plus fondée sur ses attributs ordinaires d'appartenance (la nationalité française, par exemple), mais sur ce que l'on appelle dans la sociologie classique les « attributs secondaires »8. Le travail quotidien de la police amène l'ordre des apparences à surdéterminer l'ordre des identités sociales ou nationales. La territorialisation, en fin de course, manifeste et confirme l'effectivité de ce travail, en groupant sur un même lieu ceux qui se ressemblent. Cet extrait d'entretien le montre parfaitement, où l'on voit le lien ténu entre la rupture des apparences lue sur le visage de la personne, l'intervention policière qui en découle et enfin l'invitation à la déterritorialisation formulée par les policiers.

• 9 . Siméant J., La cause des sans-papiers, Paris, Presses de ScPo, 1999, p. 322. L'auteur montre (...)

Entretien réalisé par J. Siméant le 19 mars 1994 avec un leader de la grève de la faim de 1980, ancien membre de Dev Yol9

• 10 . Goffman E., La mise en scène de la vie quotidienne, op. cit., 1973 (1959), t.2, p. 241.

Toute l'intensité de ce témoignage se cristallise sur le moment extrêmement précis de la césure, lorsque l'individu contrôlé est happé hors de la voie publique pour être emmené en rétention aux fins de vérification approfondie. D'abord, cette intensité est anticipée. Il y a dans la volonté de notre interlocuteur à se porter à la rencontre des policiers qui contrôlent une revendication d'apparence normale : il conteste par là que l'espace urbain puisse être autre chose qu'un espace public où s'éprouvent dans la liberté d'aller et venir les droits à l'universalité et à l'indifférence. L'anticipation du moment du contrôle, peut-on aisément imaginer, est d'une telle intensité qu'elle peut se manifester par des gestes tout à fait peu perceptibles à l'œil non policier, mais qui revêtent une signification particulière pour les professionnels de la voie publique. Dans son rapport déjà cité sur les policiers dans le métro parisien, Patricia Paperman montre toute l'importance de la perception des infimes ruptures de normalité du cours des choses. Elle montre que les policiers ont été formés à repérer, sur un mode presque éthologique, qui rappelle que les policiers sont plongés dans un monde qui, morphologiquement, est le même que les passants ordinaires, mais qui devient un Umweltchargé d'alarmes, pour reprendre les termes de Goffman : « Donc, en général, on peut définir l'entourage ou Umwelt de l'individu comme étant la région à l'entour où peuvent apparaître les signes d'alarme auxquels il est sensible et où se localisent également les sources de ces alarmes »10. L'Umweltdu policier est un espace où l'agent ne repère que ceux qui lui émettent des alarmes précises, comme celles qui résultent de la peur... d'être contrôlés. Le « comme tout le monde » évoqué dans notre entretien est à ce titre convoqué pour montrer qu'il est citoyen ordinaire et qu'il ne relève pas de l'Umweltpolicier. Contrôlé, il constate qu'il n'en est rien, en même temps qu'il est emmené ailleurs.

• 11 . Il n'est malheureusement pas possible, ici, de retracer les mille et un conflits entre les (...)
• 12 . Les dispositions françaises sont, sur ce point, en harmonie avec les dernières dispositions (...)

On en a vu ainsi l'importance cruciale du contrôle d'identité, déclencheurs de l'action : c'est dans leur anticipation même que des comportements microsociologiques se convertissent en probabilité macrosociologique d'occurrence des contrôles. Depuis le fameux arrêt Friedel par lequel la Cour de cassation fixa en 1973 les règles générales en matière de contrôle d'identité sur la voie publique, les révisions successives du Code de procédure pénale ont en la matière été gouvernées par la reconnaissance, ou au contraire la restriction, de la part d'opportunité laissée aux policiers11. La dernière étape de ces conflits est fixée sous la forme de la loi du 10 août 1993, intégrée dans l'art. 78-2 du Code de procédure pénale : « L'identité d'une personne, quel que soit son comportement, peut être également contrôlée (...) pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens ». Cette disposition marque une rupture, en ce que pour la première fois l'intervention policière préventive, non liée à un fait effectif et repérable, est détachée du comportement de la personne12. Le contrôle devient donc entièrement discrétionnaire. Les policiers ont ainsi, par cette révision du Code, latitude à définir qui relève de leur clientèle, qui ils retireront l'espace d'un instant du flux de ceux qui vont et viennent, et sur qui, éventuellement, ils feront pression pour quitter le quartier sur lequel ils effectuent le contrôle.

• 13 . Décision Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993 (loi n° 93-992 du 10 août (...)

Cette disposition a suscité une « réserve d'interprétation » du Conseil constitutionnel, par laquelle, sans prononcer la non conformité du texte à la Constitution, le Conseil « enferme » la recevabilité de l'application de la proposition au respect de certaines dispositions : « considérant (...) que la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle, que, s'il est loisible au législateur de prévoir que le contrôle d'identité peut ne pas être lié[au]comportement[de lapersonne contrôlée], il demeure que l'autorité concernée[la police - NdA] doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle, (...) ainsi il revient à l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle de contrôler en particulier les conditions relatives à la légalité, à la réalité et à la pertinence des raisons ayant motivé les opérations de contrôle et de vérification de l'identité(...)13 ». Convoquant de manière classique l'article 66 de la Constitution de 1958 sur le juge judiciaire fait gardien de la liberté individuelle, le Conseil indique que, en cas de contestation devant l'autorité judiciaire de la légalité de ce type de contrôles d'identité, les policiers doivent impérativement être en mesure de montrer par des éléments matériels probants que la personne contrôlée ou les circonstances pouvaient inviter à penser que l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens pouvaient se trouver menacés, ce afin de ne pas voir le contrôle et les décisions incidentes (fouille, vérification, rétention administrative, etc.) cassées.

C'est par cette décision que peut le mieux se comprendre le statut politique de ces territoires policiers. Il faut pour cela évoquer les conditions sociales de mobilisation des ressources judiciaires en vue de la contestation d'une décision policière aussi fluide et insignifiante (dans l'espace social ordinaire) qu'un contrôle d'identité. Imagine-t-on en effet un instant cette population, qui précisément se trouve le plus susceptible de se voir contrôlée, avoir recours à l'institution judiciaire pour contester un contrôle d'identité que bien souvent personne d'autre que les acteurs engagés dans l'interaction n'ont gardé en mémoire ? L'entretien cité précédemment a montré que, en matière d'usage supposé abusif de la force, l'auteur de la plainte se distinguait par le fait qu'il ne relevait pas de la clientèle policière et témoignait donc devant l'autorité judiciaire de la double illégitimité dont il se trouvait victime : usage illégitime de la force, mais aussi assimilation illégitime de son apparence à un statut de marginal. La jurisprudence, par ce fait, est rare sur ce point14. Cette rareté témoigne, s'il le fallait, de la difficulté de l'accès à l'arène judiciaire de la part des populations concernées15.

• 16 . Lorsqu'il est établi que 22 délits ont été établis dans le périmètre d'une avenue en 35 (...)
• 17 . Cf. Chb. crim, 23 mai 1995, sur la régularité du contrôle effectuée sur cette personne qui, (...)

Ainsi, le Conseil constitutionnel, par cette réserve d'interprétation, pose lui-même les conditions de nullité sociale de ses propres dispositions. Pour le dire autrement, le Conseil, en rendant le juge répressif seul juge de la police en matière de contrôles préventifs d'identité, conforte le caractère discrétionnaire de la décision policière et consolide du même coup l'espace social dans lequel les policiers peuvent asseoir leurs pratiques de territorialisation sur la foi du simple contrôle d'identité. Les territoires policiers se trouvent ainsi consolidés par la dépossession sociale des personnes visées et par l'interstice juridique particulièrement flou dans lequel s'inscrivent ces contrôles (entre police administrative et police judiciaire, où tout repose en dernière instance sur l'enfermement ineffectif prononcé par le Conseil constitutionnel). La preuve de cette consolidation trouve à lire dans la jurisprudence des tribunaux correctionnels éventuellement saisis, qui convoquent la marginalité de certaines zones urbaines pour les rendre légitimement plus propices aux contrôles16. Ils convertissent également en ressources légitimantes des contrôles, les comportements microsociologiques d'anticipation des personnes qui se trouvent sur certains quartiers17. Ce faisant, l'ordre juridique consolide le contrôle d'identité comme instrument de constitution des territoires policiers à l'égard de personnes que les policiers estiment relever de leurs compétences, et consolide également la dépossession sociale à la source de ces contrôles, ainsi que le régime d'impuissance dans lequel ces assujettis sont maintenus.

• 18 . Pour qui ce qui fait l'ennemi, c'est l'acte de Feinderklärung, cette déclaration par laquelle (...)

Et puis, y a-t-il dans cette brève phénoménologie des techniques d'ordre signe de la validité du décisionnisme schmittien, point de départ de l'inquiétude de la sociologie critique des dispositifs sécuritaires ? La réunion de ces trois marginalités fait-elle de celui qui la porte et la subit un ennemi intérieur ? Les situations commandent la décision, les contingences sociales déterminent l'intervention, le sens ordinaire des situations des policiers fonde leur prétention à décider et agir. Et c'est la loi même qui, en posant a contrarioles conditions sociales de son efficacité, signe bien le caractère toujours contingent de la décision policièrede mise au ban. Cette décision ne repose jamais, in fine, que sur le constat par les policiers de ce qui est déjà là, un trouble dans l'ordre social, une inadéquation entre ce qui est et ce qui devrait être. La loi, donc, ne concède leur puissance politiqueaux policiers que dès lors et pour autant que ces derniers ne visent que ceux que retienne leur impuissance sociale d'un recours devant le juge. La décision de mise au ban n'est donc pas pure, libre de toute limite et de toute contingence, pas plus qu'elle ne précède l'action, puisqu'elle se prend dans l'action ; bref : cette décision de mise au ban n'a rien du caractère absolu et transcendant, préalable à l'instauration de l'ordre politique et condition de la stabilité de l'ordre social, comme l'exige la décision de Schmitt18. La police ne met pas au ban : elle n'y maintient jamais que ceux qui s'y trouvent déjà. Ce n'est pas l'ennemi intérieur qu'elle déclare, mais la délinquance qu'elle isole, sur cet archipel à ciel ouvert qui forme le toposmanifestement imprenable de la pénalité moderne.