• 1 Le thème de la " culture de l'anonymat " transforme le fait que certains se débarrassent de (...)

L'identification des personnes est un thème majeur du projet de loi. Selon M. Marquès, sénateur du groupe centriste des Pyrénées orientales, " l'anonymat est devenu une véritable filière d'immigration irrégulière, etc. (car) près de 90% des clandestins maghrébins interpellés sont dépourvus de documents, etc., il suffit de paraître sourd et muet pour être remis en liberté "1. L'identification est reliée à toutes sortes de dispositifs de contrôle. On l'a vu sur le travail des " clandestins ", les filières, le fichier des hébergeants ou la délinquance, mais la loi Debré propose aussi la retenue du passeport lors du contrôle d'un étranger irrégulier, la prise des empreintes digitales au moment du dépôt d'une demande de séjour et son utilisation par la police, la connexion de cette dernière au fichier de l'OFPRA et enfin la transformation des procédures de reconduite aux frontières. C'est donc aussi dans cette course à " l'éloignement effectif ", que les différentes formes d'irrégularité se confondent.

• 2 La précision peut sembler redondante, mais elle vient simplement répondre à deux arrêts du (...)

Ainsi, depuis 1993, les règles du droit d'asile se fondent dans le cadre et la logique de l'ordonnance de 1945. La rhétorique de la fraude, continûment utilisée contre les demandeurs d'asile, cherche à entraver les formes de recours possibles. Ainsi, quand le dépôt de demandes d'asile multiples constituait déjà une " fraude délibérée ", la loi Debré entend caractériser le dépôt des candidatures sous des " identités multiples ", par l'étiquette : " recours abusif "2

• 3 L'avant-projet de loi (daté du 6 février 1996) est marqué par la préoccupation de la fraude du (...)

. Les " déboutés " sont devenus la préoccupation privilégiée du ministre de l'Intérieur qui, suite aux conséquences de la politique européenne d'asile, est confronté à plus de 200 000 déboutés du droit d'asile3

• 4 Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés) pose depuis 1981 la (...)

. Au cours des débats, les députés reprennent une disposition de l'avant-projet de loi, permettant, aux fins d'une identification, aux forces de police d'accéder au fichier de l'OFPRA. Adopté, l'article est censuré par le Conseil constitutionnel, car il ne respecte pas la confidentialité des informations détenues par l'OFPRA. Les logiques liées à la fraude conduisent à subordonner la légitimité des actions entreprises à leur nécessaire efficacité, quitte à escamoter les règles de l'asile ou à restreindre l'exercice du juge, garant des libertés individuelles. En fait, les modifications législatives tendent à contourner la confrontation avec le juge, soit dans le cadre de la rétention administrative4, soit en créant une rétention judiciaire qui se sert de sa caution.

• 5 Cette rétention administrative peut être appliquée aussi bien pour le reconduite à la (...)
• 6 Les " mesures d'éloignement " relèvent soit d'une procédure administrative, soit d'une (...)
• 7 " Je crois nécessaire de faire échec à des décisions mettant fin sans recours utile à une (...)
• 8 La durée de la rétention administrative est restreinte par le Conseil constitutionnel à un (...)

" L'amélioration " de la rétention administrative5, cœur répressif de la loi, s'inscrit dans l'ordre d'un conflit qui oppose le ministère de l'Intérieur aux juges qui s'estiment compétents, pour statuer sur la légalité du contrôle d'identité6. Au terme de la loi Debré, le procureur de la République peut, s'il lui apparaît que " l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives " (il suppose que la personne ne se présentera pas devant le tribunal administratif), demander au premier Président de la cour d'appel, contre les ordonnances prises par le président du tribunal de grande instance (refusant la prolongation du maintien), de décider le recours suspensif. L'intéressé sera, alors, maintenu à la disposition de la justice jusqu'à ce que l'appel soit jugé sur le fond (décision du juge administratif) .7. D'une certaine façon, le juge n'est plus garant de la privation de liberté. De plus, la loi Debré autorise l'administration à attendre 48 heures contre 24, avant de saisir le juge, si elle souhaite prolonger la rétention administrative8

• 9 Selon M. Debré, " cette rétention judiciaire de trois mois serait un atout maître pour engager (...)
• 10 La circulaire du ministre de la Justice, du 26 septembre 1995, vise à " lutter par la voie (...)
• 11 " Lorsqu'un étranger est condamné pour infraction à une mesure d'éloignement (l'article 27 de (...)
• 12 " Elle est conçue comme une " mise à l'épreuve " destinée à inciter l'intéressé à fournir (...)

Enfin, créée en 1993, pour remédier aux exigences du Conseil constitutionnel en matière de rétention administrative, la rétention judiciaire permet une incarcération de trois mois aux seules fins de l'identification9. Jusqu'à la circulaire de 1995, elle était peu appliquée10. Selon Maître Liger, cette disposition, inscrite dans le chapitre du code de procédure pénale qui prévoit que le reclassement du prévenu est en voie d'être acquis, " n'a rien a voir avec la réinsertion du condamné étranger, elle est concernée par le bannissement et constitue un véritable chantage judiciaire "11. Le rapport Philibert l'interprète, en effet, comme une punition républicaine12

• 13 M. Debré, Assemblée nationale, débats, 17 décembre 1996.

. Cela n'empêche pas M. Debré de vouloir en renforcer le " contenu " : " une méthode simple consiste à étendre son champ d'application à l'ensemble des délits de séjour irrégulier, ou de refus d'embarquement "13

• 14 Notons, qu'il faudrait étudier plus avant, réadmission, reconduites, " double peine ", autant de (...)

. C'est à dire que l'étranger passible d'une mesure " d'éloignement ", dépourvu de documents d'identité, volontairement ou non, peut être maintenu en rétention. Si cette mesure est en partie symbolique (la majorité des juges ayant refusé d'appliquer cette rétention), elle s'inscrit dans une logique perverse qui confond punition et reclassement14

• 15 Celle-ci, issue d'une construction rhétorique, se décompose au fil des suspicions : résident (...)

L'obsession de la fraude, interprétée comme déloyauté, et celle de la différence, comme allusion à une malignité intrinsèque, caractérisent la figure de l'immigré15

• 16 " Crainte du rejet de l'étranger, qu'il soit irrégulier ou régulier, crainte... de la (...)

. A travers la succession des agencements pratiques proposés par la loi, le discours politique travaille pour désigner un adversaire sous l'éponyme immigré. Cependant, émergeant de pratiques hétérogènes, le discours qui en ressort, construit l'immigration en un danger tous azimuts. Ainsi, le ministre de l'Intérieur n'hésite pas à lister des menaces éparses, comme pour les souder16

• 17 Sa désignation dépend d'une rationalisation consciente ou inconsciente des bénéfices attendus. (...)

Le discours politique étant l'objet même de la pratique politique, l'assiduité des hommes politiques et la centralité du thème de l'immigration s'estime à l'aune de ce qui est espéré en terme de coalition, consensus, lutte. La constitution d'une figure de l'ennemi est aussi le signe d'un dispositif de pouvoir précis17

• 18 " Le politicien averti est celui qui parvient à maîtriser pratiquement le sens objectif et (...)
• 19 Ou encore le champ du " pensable politiquement ". Pierre Bourdieu, La distinction. Critique (...)

Le jeu politique, constitué selon Pierre Bourdieu par un " système d'écarts distinctifs ", détermine l'espace des prises de position : " (...) une prise de position, le mot le dit à merveille, est un acte qui ne prend son sens que relationnellement, dans et par la différence, l'écart distinctif "18. Si la " problématique légitime en politique "19

• 20 Notamment l'idée que l'intégration, en fonction d'un " seuil de tolérance ", dépend, dans tous (...)

est ce dont la classe politique estime convenable de débattre dans l'arène politique, le domaine du vraisemblable et les conditions de possibilité d'un discours sont inhérents à la structure du jeu politique. Or depuis le début des années 80, l'opposition catégorielle droite/gauche (fondée sur le distinguo : opposition/majorité) sur le thème de l'immigration, s'est surtout traduite par la mise en œuvre d'une pratique politique commune fondée sur des formules similaires20

• 21 Selon l'étude d'impact du ministère de l'Intérieur, des " instruments juridiques nouveaux " (...)

Après les lois Pasqua, la loi Debré est l'exemple même d'une construction de l'immigration comme problème institué21

• 22 D'ailleurs, le contexte de forte mobilisation dans lequel elle est discutée contribue à en faire (...)

. Elle impose l'idée qu'il faut trouver une solution d'urgence, mais déjà touchée par un mouvement social de protestation, elle y allie des régularisations, permettant, face à une Assemblée très à droite et à la mobilisation pour les sans-papiers, d'observer les qualités syncrétiques du discours gouvernemental22

• 23 Il s'agit ici de différencier les " pouvoirs jurisprudentiels " du Conseil constitutionnel, des " (...)

. D'ailleurs, les députés de la Commission d'enquête ne s'y trompent pas et rappellent à plusieurs reprises que " c'est au Parlement, incarnation de la volonté populaire, qu'il revient de faire la loi "23

• 24 Le rapport Cuq (député RPR des Yvelines) sur la situation des foyers de travailleurs immigrés (...)
• 25 Parmi les trente membres de la Commission d'enquête, cette frange des " ultras " est bien (...)

Les rapports parlementaires Philibert, Léonard (travail clandestin) et Cuq (foyers de travailleurs immigrés24) ont agrégé sur les questions de la fraude généralisée et du coût social de l'immigration, les colères et les réactions d'une partie des députés de droite qui siègent depuis 1993. De l'UDF comme du RPR ou de formations parlementaires indépendantes, ils forment durant l'examen de la loi Debré le groupe informel que les médias ont appelé les " ultras "25.

• 26 Le rapport Philibert décrit une fraude démultipliée, touchant tous les niveaux de " contrôle (...)
• 27 Il comprend donc un chapitre consacré aux " avantages dont bénéficient légalement les (...)

Le rapport Philibert entame son étude en disant " la fraude s'est répandue à tous les niveaux "26. Désignant autant le fraudeur que le " fraudeur potentiel ", c'est en fait l'idée de fraude qui est visée. Tandis que la loi ne retient que le visiteur et son complice, l'hébergeant, le demandeur d'asile menteur, l'anonyme " sourd et muet " et le travailleur " au noir ", le rapport Philibert propose tout simplement de restreindre " l'intérêt d'un séjour irrégulier en France "27, dénonçant le coût social de l'immigration dans la lignée des thèses du Club de l'Horloge ou de l'extrême droite sur le chômage. Ainsi, l'aide médicale ouverte à tous, n'étant " pas restreinte aux seules urgences ", ne permet en rien de " réduire les avantages indûment espérés ". C'est dans cette course à la fraude potentielle que se détecte le mieux la perception de l'autre. Le rapport s'agace de ce que les détenus soient automatiquement affiliés à la sécurité sociale, quand il demande en la matière un contrôle plus strict. Par ailleurs, s'il ne servirait à rien de subordonner la scolarisation à la régularité du séjour des parents, puisque cela affecterait la délinquance et que rien ne dit que cela serait dissuasif : " il faut prendre garde à ce que la présence d'enfants au foyer d'étrangers en situation irrégulière (ne constitue pas) une incitation au séjour familial irrégulier ".

• 28 Entretien téléphonique avec Suzanne Sauvaigo, sur la base de prises de notes. C'est moi qui (...)
• 29 Les ultras demandent aussi que soit exigé à " toute autorité constituée " d'avertir le (...)

Ainsi, Mme Sauvaigo, toujours dans une logique d'anticipation, se sert de l'exemple guyanais pour demander le conditionnement de l'acquisition de la nationalité française à la situation de régularité des deux parents : " En Guyane, les Haïtiennes viennent accoucher et font reconnaître l'enfant par un Français qui est payé. L'enfant devient Français et la mère est inexpulsable. C'est pourquoi j'ai proposé que la nationalité de l'enfant dépende de la régularité de la mère sur cinq ans. Et maintenant qu'on retourne au droit du sol pur, toutes les femmes du monde vont venir accoucher en France. On en fait des malheureux, il y a tellement de chômeurs déjà28 ". De plus, de multiples amendements, rejetés, cherchent à priver de titre de séjour ceux qui se seront endettés auprès de l'Etat, ou encore ceux qui auront profité trop longuement des minima sociaux. On comprend la perversité de cette pensée qui, percevant le déséquilibre Nord-Sud dans une perspective catastrophiste, remet en question la légitimité républicaine29.

• 30 Son amendement, plusieurs fois adopté et rejeté, interdit, " lorsque le divorce entre un (...)
• 31 Notons ici que le Conseil constitutionnel doit concilier des objectifs à valeur constitutionnelle (...)

Cependant, l'objectif du rapport est d'abord de faire pression sur le gouvernement pour obtenir une modification législative sur l'immigration. Certains membres de la Commission se tiennent à cette logique. Si M. Philibert, ancien rapporteur des lois Pasqua, voit son amendement sanctionnant, au nom des principes de " laïcité, égalité des sexes, unicité de la loi ", la " présomption de regroupement polygamique " retiré, c'est moins par désaccord du ministre de l'Intérieur, qu'en raison de son caractère discriminatoire qui serait sanctionné par le Conseil constitutionnel30. D'autres, comme Mme Sauvaigo, ne se soumettent aux limites imposées par le jeu politique qu'en deuxième lecture, sous la pression des groupes parlementaires et du gouvernement31. Car, le désaccord politique est frappant, en ce qui concerne l'Europe, par exemple.

• 32 Les députés rationalisent l'exigence d'un contrôle externe et interne renforcée par les " (...)

Poussant jusqu'au bout sa logique, le rapport Philibert demande une action volontariste contre le " mythe de l'ouverture des frontières " - comme si cette perméabilité était nouvelle et comme si on pouvait décréter de les fermer -, mettant directement en cause la construction européenne32. Si ces dissensions, largement dynamisées par des enjeux électoraux locaux, préfigurent l'explosion de la droite suite à son échec électoral, comment sont-elles gérées lors du débat sur la loi Debré ?

• 33 Si le gouvernement parvient, de façon rhétorique, à lisser ces antagonismes durant l'examen de (...)

Les revendications des ultras outrepassant les aspirations du gouvernement, M. Debré adopte un discours répétiteur qui légitime leurs affects idéologiques, tout en préparant un repli stratégique, qui interviendra au moment de la deuxième lecture. Ainsi, le discours sur la consommation d'allocations rejoint le thème néolibéral de la paresse naturelle des masses. Il se résume dans l'idée du dénuement des immigrés, que l'on retrouve en filigrane dans le système des visas, des certificats d'hébergement, comme dans la lutte contre le franchissement clandestin des frontières qui alimente des " filières d'esclaves ". Autant d'approches légitimes qui permettent à M. Debré de satisfaire, rhétoriquement, les ultras33

• 34 Terme emprunté à Michèle Tribalat, De l'immigration à l'assimilation : enquête sur les (...)

Ainsi, quand il dénonce une " nouvelle immigration d'ayant-droits "34

• 35 Les députés comme le ministre de l'Intérieur peuvent invoquer la plate-forme électorale (...)
• 36 Les menaces en cas d'échec de cette politique sont : montée du FN, violence sociale, (...)
• 37 Dès novembre 1981, M. Deferre aborde le thème de la sécurité sous la pression de la droite (...)

, manquant de " volonté d'intégration ", il évoque le thème des privilèges sociaux, central pour le débat politique et social35. De plus, lors des débats, les ultras s'appuient sur une interprétation et un répertoire commun avec le ministre de l'Intérieur sur les menaces liées à l'immigration36, pour présenter de multiples amendements, dont certains, issus de l'avant-projet de loi, sont adoptés. Il s'agit de l'informatisation des empreintes des demandeurs de séjour, de la connexion du fichier de l'OFPRA à celui des forces de l'ordre et du conditionnement du renouvellement de plein droit des titres. Mais, les deux dernières mesures seront censurées par le Conseil constitutionnel37. Ainsi, on peut supposer que la gestion des ultras se traduit par une certaine autonomisation du ministre de l'Intérieur : une alliance ponctuelle qui constitue une tentative de forcer les appréhensions du Conseil constitutionnel et les réticences du Premier ministre. Rappelons, d'ailleurs, que le projet de loi est présenté au Parlement dans des circonstances finalement équivoques. Car, il semble bien que M. Juppé ne l'ait autorisé que suite à la libération de la plupart des sans-papiers de l'église Saint-Bernard par les juges qui, au vu d'une interpellation " illégale ", ont refusé de prolonger la détention administrative. L'intervention à la hache aurait donc eu pour objectif de démontrer les " difficultés " que l'administration rencontre pour " éloigner " et forcer le Premier ministre à accepter favorablement une nouvelle proposition de loi.

• 38 Ils ne forment pas un groupe distinct mais rassemblent en gros les membres de Force Démocratique (...)
• 39 Ainsi, l'objectif de la loi Debré, intitulée " diverses dispositions relatives à l'immigration (...)

Le gouvernement ayant ouvert l'espace public à la pétition des ultras et établi avec eux, par la médiation de M. Debré, un répertoire linguistique commun, il finira par se servir de leur animosité pour démontrer aux centristes, comme aux électeurs, la pondération de son jugement (qui est en fait un équilibre des positions) 38. Englobant une multiplicité de contradictions, la rhétorique gouvernementale apparaît comme une stratégie de vraisemblance non-polémique, centrée sur une cible floue qui permet de maintenir la cohérence du mouvement et d'espérer un consensus avec la " gauche ". Ainsi, conscient des dissensions à " droite ", M. Philibert fait, lors des débats, l'apologie de l'approche pragmatique chère au ministre de l'Intérieur : " tout renforcement de cette législation entretient peur et polémiques (...) tout allégement rendrait effectivement impossible cette intégration. Posons-nous la seule question qui vaille : ce texte est-il efficace ou non ? " Cette rhétorique permet de traiter indistinctement toutes les questions sous l'angle de l'efficacité39

• 40 La question mériterait en fait une étude plus complète.

Le problème de l'immigration n'a pu être un moteur pour souder l'alliance hétéroclite de la " droite " que banalisé par l'amalgame de problèmes divers. Cependant, la question du FN presque sous-jacente à celle de l'immigration fera éclater cette " coalition ", passée dans l'opposition en mars 1997. L'idée maîtresse d'un nécessaire consensus national (donc entre le " gauche " et la " droite ") sur l'immigration doit aussi être pensée comme indispensable au maintien de la cohésion interne des formations partisanes40.

• 41 Cependant, il reste difficile de savoir à quel moment le discours sur la menace intérieure se (...)

Depuis le milieu des années 80, la politique d'immigration se concentre sur l'idée de lutte contre l'immigration clandestine, légitimée par le concept d'intégration, tout en constituant un droit des étrangers conditionné par la notion de " menace à l'ordre public ". En effet, habitée par l'idée d'un consensus national, la " gauche " gouvernementale s'est orientée vers une politique sensiblement identique à celle de la " droite " . Par ailleurs, de plus en plus sensible à l'influence des sondages d'opinion et au travail des experts, qui apparaissent comme de nouvelles instances de production de vérité, le débat politique se concentre autour d'une rhétorique de l'acceptabilité sociale, largement établie en fonction du jeu politique lui-même. La problématique légitime construite dans la concurrence droite/gauche fait de l'immigration un problème relevant d'abord de la morale républicaine, puis d'une équation technique41

• 42 Commission de la nationalité, " Etre français aujourd'hui et demain ", 1988.
• 43 De façon plus abrupte, M. Rufin, sénateur RPR de la Meuse, dit, lors de l'ouverture des (...)

Le débat sur l'immigration se légitime par une référence continue aux principes républicains. D'abord avec la Commission Long sur le sentiment national42, chargée d'une audit sur le sentiment national (dans la jeunesse), émerge le concept de " volonté d'intégration ". Puis en 1988, l'exigence républicaine est une nouvelle fois sollicitée pour légitimer la politique de désignation des " immigrés ", avec l'idée d'une intégration dépendante du contrôle de l'immigration. Les partis politiques parlementaires s'unissent autour d'une formule consensuelle : " la réussite de la répression de l'immigration clandestine conditionne la réussite de l'intégration des étrangers réguliers ", qui permet, entre autre artifice, d'estimer l'intégration en fonction de l'effectivité du " contrôle des flux "43

• 44 Ces ressorts peuvent être d'ordre logique, technique ou moral.

En fait, la construction d'un problème naturel s'appuie sur toutes sortes de ressorts44

• 45 Il traite d'abord la question de l'entrée, légale ou clandestine, puis des détournements des (...)
• 46 M. Debré décrit un déroulement logique : la pression démographique oblige à une lutte de (...)

. Le rapport Philibert, pièce maîtresse d'une compréhension des rhétoriques politiques, est bâti sur l'idée d'une progression de la clandestinité sur le territoire45. Quant au ministre de l'Intérieur, c'est en arguant d'une prétendue " exposition naturelle du territoire national aux flux migratoires " qu'il entame l'énoncé des motifs de la loi46

• 47 Bien qu'il ait fallu, afin de créer un droit des étrangers en France, l'amender à de nombreuses (...)

. Si bien que la caractéristique de la politique migratoire est alors de s'attacher à l'ordonnance de 1945, " symbole " d'une immigration éternellement problématique, comme s'il s'agissait d'un texte sacré47

• 48 Au début des années 80, le FN refuse le dénominatif extrême droite, revendiquant son (...)

Cette technicité des approches espère aussi prendre de court les thèses dites " politiques " du FN. Mais plus que cela, la concurrence du FN biaise le discours sur l'immigration. Ainsi, pour M. Debré, quand en 1996 moins de 25% des " irréguliers sont reconduits à la frontière ", cette déficience de l'Etat a pour conséquence directe le développement de la xénophobie : " un effet désastreux sur l'opinion ". De même, si M. Juppé se croit, suite à la non-reconduite immédiate des sans-papiers de Saint-Bernard, obligé de présenter une nouvelle modification de la loi, c'est en fonction de l'idée admise qu'une telle libération ne peut que favoriser le FN. Dans le champ de l'immigration, c'est donc souvent en référence aux positions du FN que les acteurs politiques étalonnent leurs discours48

• 49 Or depuis 1984 ou 1986 - suivant que l'on entérine la fondation du consensus suivant la gauche ou (...)

Or, cette posture de " responsabilité " vis-à-vis du FN, liée au contexte institutionnel, qui a ses règles de langage et ses rituels, procure l'avantage d'un ancrage républicain49

• 50 On se souvient que lors des premiers débats à l'Assemblée, seuls deux députés de la gauche (...)
• 51 Les adversaires se reconnaissent réciproquement comme étant légitimes en condamnant la (...)
• 52 M. Badinter intervient sur la " lepénisation des esprits ". Le consensus fonctionne : le Sénat (...)
• 53 Ajoutons que les ombres de la politique d'immigration sont utilisées comme un stock d'opacité (...)

. Ainsi, c'est seulement quand la " rue " a dramatisé l'enjeu sur la question de la délation, (la manifestation du 22 février 1997 ayant montré la sensibilité du public à la " référence vichyste ") que la gauche monte au créneau50. Et, lors des débats parlementaires sur la loi Debré, le thème de la " gestion " du FN à travers une politique gouvernementale, " pragmatique et équilibrée ", devient rapidement l'axe central de la polémique51. Aussi, le coup tactique des sénateurs de la " gauche plurielle " est d'occuper le terrain de la lutte contre le FN52. Mais, si la constance avec laquelle la controverse sur l'immigration se rapporte à celle de la République peut être un facteur d'assouplissement, c'est surtout un facteur d'évitement et de reconduction perpétuel du débat sur l'immigration, l'histoire même de la République étant ambivalente. La question de la gestion du FN à travers la politique migratoire renforce l'assise des rhétoriques républicaines au sein des groupes parlementaires et offre un terrain renouvelé au jeu des écarts distinctifs nécessaire à la concurrence politique53

• 54 Le 25 août, depuis Brégançon, M. Chirac annonce la modification des lois Pasqua : " les (...)
• 55 Motifs de la loi Méhaignerie, adoptée le 22 juillet 1993, p. 18.

Dans l'objectif de la préservation du jeu politique, la dynamique de concurrence partisane entraîne ainsi la constitution d'un consensus de contournement des positions du FN. Mais, la rhétorique du FN devient la rhétorique de référence. Quand la politique d'immigration s'oriente en fonction d'un risque de " montée de la xénophobie " et de l'existence d'un " problème " de l'immigration, elle participe à la réalisation de sa propre prédiction (l'immigration fait monter le FN). L'idée d'une intégration républicaine " difficile ", critère de légitimé par excellence, permet alors de distinguer entre " clandestins " et " réguliers ". Mais, la solution comme " di-vision " entre bons et mauvais, confirme la menace et perpétue le problème54. Par exemple, bien que la doctrine républicaine ne conçoive, par principe, que des individus, le changement d'origine des immigrés justifie pourtant le durcissement de la législation, comme si ces personnes devaient brutalement être considérées en fonction d'une aire culturelle déterminée. Il est ainsi inscrit au titre des motifs de la réforme du code de la nationalité d'août 1993 que " L'origine géographique de l'immigration (s'étant) modifiée, il est un fait que l'intégration de cette nouvelle population étrangère s'est révélée plus difficile "55. La visibilité des sans-papiers africains de l'église Saint-Bernard suscitera la même tentation d'en assigner l'inassimilabilité.

• 56 Jacques Chirac en 1988 parle des odeurs qui gênent les Français voisins de palier d'étrangers.
• 57 M. Debré " surfant sur la vague de sa loi " au moment de la campagne anticipée fait une (...)

On peut aussi se poser la question en terme de représentation. Car, des " odeurs "56 aux importuns qui se servent dans le " frigidaire des Français "57

• 58 Murray Edelman, op cit., 1991.

, les politiques livrent des images de l'immigré décalquées sur celles du FN. Aussi, comme l'écrit Murray Edelman on peut dire que : " La trace de ce qui est nié demeure dans l'action, la signification de ce qui est affirmé étant construite par ce en quoi cette trace diffère de l'affirmation "58

• 59 On comprend comment ce contournement rhétorique des positions du FN n'a pas suffi à (...)

. De ce point de vue, la déclaration M. Juppé durant l'examen législatif du projet de loi est explicite : " L'idéologie du FN est de dire que l'étranger, quel qu'il soit, est un danger. C'est ce qu'on appelle la xénophobie et je me bats de toutes mes forces contre (...) Je veux faire le partage entre immigration régulière, qui est la bien venue en France, et l'immigration irrégulière ". L'évitement du FN stigmatise cette trace et détermine le fonctionnement du dispositif d'ensemble quant à " l'immigré "59

• 60 L'Express, " Casseurs : est-ce l'an I de la guerre tribale ? ", novembre 1990.

Légale ou illégale, l'immigration apparaît toujours comme un mal économique, social ou culturel, car tout dans le corps des textes législatifs et des débats est fait pour amarrer à ce mot vidé de son sens une kyrielle de problèmes. En particulier, les discours identitaires, issus des acteurs politiques, dirigent le sentiment de perte vers des repères culturels. Identifiée et nommée, problèmes sociaux, politiques, nationaux et internationaux peuvent se greffer sur la figure de l'immigré. Quand l'ennemi " politique ", le communisme, décline, l'islam devient la nouvelle menace transnationale. Par exemple, au début des années 90, une campagne médiatique dénonce le péril des " bandes ethniques " en banlieue60

• 61 Un peu plus tard, les actions menées par M. Pasqua, ministre de l'Intérieur, contre les " (...)

. Quant au plan Vigipirate, il étend encore la signification du lien entre ordre public, différence culturelle et immigration61

• 62 Ce processus correspond à la recherche par les agences de sécurité de nouvelles catégories de (...)

. Si cette projection des menaces extérieures sur l'intérieur peut sembler, somme toute, logique, on peut se demander si ce n'est pas justement la dénonciation de ce processus qui est elle-même paradoxale62

• 63 Murray Edelman, op cit., 1991, p. 203.

A partir de là, il faut admettre que le discours politique, comme toute forme de langage, ne transmet pas une représentation objective du monde. Cherchant à convaincre et à instituer un sens, il agit sur l'équation de l'interlocution. Le langage apparaît comme " un foyer d'incertitudes, un vecteur d'arbitraire où cohabitent de multiples niveaux et sites de significations qui se contredisent parfois mutuellement, souvent en masquant leur incompatibilité ; l'usage du langage est un mode de construction et de modification de notre expérience bien plus qu'un outil servant à représenter une réalité objective "63. En ce sens, la politique est un spectacle mettant en scène des " menaces et des réassurances ", qui se construit en désignant une situation comme problème politique, dont la résolution passe par l'identification d'un ennemi public. En cette qualité, l'immigré aura la troublante particularité d'être, à la fois, étranger et infiltré.