L’Espagne propose la création d’un Centre d’Alerte et de Recherche Technologique dans l’UE au siège d’Europol
Texte intégral
24/1/2002 L’Espagne propose la création d’un Centre d’Alerte et de Recherche Technologique dans l’UE au siège d’Europol
La proposition a été faite pendant la Conférence Européenne sur l’utilisation des nouvelles technologies associées au trafic de drogues, qui a eu lieu à Madrid au sein du cadre des initiatives de la Présidence espagnole de l’Union Européenne.
Les vingt conclusions élaborées lors de cette rencontre ont obtenu un résultat très positif. Parmi les participants à la rencontre figuraient des représentants des États membres (l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède), de la Commission Européenne, d’Europol, des pays candidats de l’Union Européenne (la Slovénie, la Lettonie et la Roumanie), et des Etats-Unis.
À Madrid étaient présents les responsables opérationnels des agences douanières et de police, qui sont autorisés à administrer et à gérer les moyens techniques spéciaux destinés à la recherche et aux renseignements, aussi bien contre le trafic de drogues que contre le blanchissement des capitaux pouvant être générés par les organisations criminelles.
Le propos de la Présidence espagnole de l’Union a été de constituer un forum de discussion et d’échange d’expériences afin d’analyser les vulnérabilités de l'actuel système d’observation et d’investigation de cet aspect scientifique du versant criminel.
Le forum doit servir aussi à étudier, d’une part, les problèmes qui résultent de cette vulnérabilité et répercutent sur l’aspect opérationnel et d’investigation et, d’autre part, les possibilités de synergie entre la conception de mécanismes juridique - légaux et l’application des politiques de sécurité publique qui combinent le respect des libertés avec la protection effective du citoyen.
Parmi les aspects et les questions abordées à la Conférence figurent : un parcours au travers de l’espace régulateur et des stratégies européennes établies afin de faire progresser la Société de l’information ; des questions relatives au blanchissement des capitaux lié aux moyens électroniques ; plusieurs expositions sur les techniques d’interception policière des technologies de l’information et la communication, avec les bases légales qui les englobent ; et le problème surgissant de l’utilisation anonyme des cartes téléphoniques de paiement à l'avance.
Les représentants des États et des Organismes ayant participé aux travaux ont élaboré un document de conclusions parmi lesquelles il y a lieu de souligner ce qui suit : La souscription d’accords de collaboration volontaire entre les autorités nationales, les opérateurs et les agents du secteur des télécommunications. Cette collaboration doit être canalisée moyennant des instruments légaux qui puissent fournir la garantie juridique nécessaire.
Les délégués, en reconnaissant l’existence du problème dérivé de l’utilisation anonyme des services de téléphonie avec des cartes de paiement à l’avance, conclurent que la Directive 97/66/CI (relative au traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée) n’empêche pas un système de contrôle sur les utilisateurs des cartes téléphoniques de paiement à l’avance.
En tant que grande et importante nouveauté dans la lutte contre le trafic de drogues, la Délégation Espagnole proposa la création d’un Centre d’Alerte et de Recherche technologique à l’échelle de l’Union, qui puisse supposer une représentation utile et préventive contre le cyber-crime.
L’initiative fut accueillie avec intérêt par l’ensemble des assistants, qui proposèrent le développement de celle-ci dans l’objectif de pouvoir l’amener jusqu’aux correspondantes instances de décision de l’Union.
Pour citer cet article
Référence électronique
, « L’Espagne propose la création d’un Centre d’Alerte et de Recherche Technologique dans l’UE au siège d’Europol », Cultures & Conflits, Publications, rapports, ouvrages, 2005, [En ligne], mis en ligne le . URL : http://www.conflits.org/index1324.html. Consulté le 25 juillet 2008.
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