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EVALUER LA MENACE TERRORISTE ET CRIMINELLE
- 1 Mauroy, 1982, p. 28.
L'intégration du terrorisme et de la criminalité organisée dans les problématiques liées à la défense est un phénomène récent, du moins pour ce qui concerne la France. Il faut remonter au début des années 1980 pour trouver dans les déclarations officielles une première forme d'assimilation du terrorisme à la guerre1 et le début des années 1990 pour que " les mafias " et " la criminalité internationale organisée " soient régulièrement citées au titre des " nouvelles menaces " de défense. Le Livre blanc sur la défense de 1994 a officiellement consacré cette approche en reconnaissant que " certaines formes d'agression comme le terrorisme ou, dans plusieurs de ses conséquences, le trafic de drogue, prennent des dimensions telles qu'elles peuvent menacer la sécurité ou l'intégrité du pays, la vie de la population ou contrarier le respect de ses engagements internationaux. Elles relèvent dès lors de la défense au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ".
- 2 Lacoste, 1993 ; Pâris, 1998 ; Salvan, 1995 ; de La Maisonneuve, 1997.
- 3 Bauer et Raufer, 1997.
De nombreux auteurs se sont appliqués à donner de la substance au postulat du changement de nature des phénomènes criminels et terroristes. On trouve parmi eux des militaires et des spécialistes des questions de défense2, mais aussi des experts plus ou moins reconnus des questions mafieuses ou des violences politiques3. Une fracture assez nette existe en effet dans le monde de la recherche comme dans les services de l'Etat entre le champ de la défense et celui de la sécurité intérieure. On notera d'entrée que les analyses produites dans ce dernier domaine mentionnent rarement un changement de nature. Elles se bornent à souligner que, pour des raisons diverses généralement liées aux bouleversements stratégiques observés à partir de la fin des années 1980, le crime organisé sous toutes ses formes connaît une expansion importante.
- 4 Cette analyse paraît confortée par le fait que pour la première fois, l'article 5 relatif à la (...)
Le problème posé est loin d'être politiquement neutre. Postuler que la criminalité organisée et le terrorisme constituent aujourd'hui une menace, c'est envisager des transferts de compétences dans la lutte contre les groupes criminels et terroristes et une évolution du droit applicable. La nature de l'agression constituée par l'organisation criminelle ou terroriste justifie-t-elle un aménagement substantiel des règles de procédure ? De nombreuses voix se sont élevées pour affirmer que les attentats sans précédent du 11 septembre 2001 plaçaient les Etats-Unis dans une situation équivalente à celle qu'ils avaient connue après le torpillage du Lusitania ou le bombardement de Pearl Harbor, c'est-à-dire à une situation de guerre4. Le caractère criminel de l'infraction terroriste peut-il aboutir pour autant à la reconnaissance du statut de combattant à son auteur ? Cette approche maximaliste de la menace ne manque pas de surprendre quand on sait que les " terroristes " du monde entier revendiquent justement ce statut, généralement en vain. L'évolution de la nature de ces " nouvelles menaces " doit-elle aboutir à une modification des règles d'attribution et de compétence des différents services concernés ? Au-delà de la métaphore guerrière, dont l'évidence pourrait sembler justifiée au vu des conséquences des récents attentats, il convient donc de se livrer à une étude suffisamment précise pour apprécier la nature de la menace.
- 5 Chantebout, 1968, p. 25.
Une telle recherche se heurte toutefois à plusieurs difficultés et avant tout à des obstacles sémantiques que l'on ne saurait contourner sous peine de vider l'étude de l'essentiel de son intérêt. La première tient à l'appréciation de la notion de menace. La définition de la défense telle qu'elle est donnée par l'ordonnance du 7 janvier 1959 ouvre en effet la porte à deux interprétations. La première est extensive et tend à privilégier la globalité et la permanence de la défense qui a pour objet de faire face à " toute forme d'agression ". Dans cet ordre d'idée, les phénomènes mafieux et terroristes relèvent de la défense. Mais entrer dans ce type de logique, c'est considérer que tout phénomène présentant un danger pour la sécurité ou pour la vie de la population, entendu au sens large, est du domaine de la défense, ce qui aurait pour effet de diluer cette notion. " Si la défense est partout, elle risque alors d'être nulle part " 5. Une approche plus restrictive et qui nous semble mieux correspondre à l'esprit comme à la lettre de l'ordonnance de 1959 se fonde sur la notion d'agression, laquelle suppose l'existence d'un agresseur, c'est-à-dire d'un acteur hostile disposant de moyens de concrétiser ses intentions. C'est sur une telle analyse que se fonde la distinction entre le risque, qui ne suppose pas d'intention hostile, et la menace. Evaluer cette dernière, c'est donc postuler l'existence d'un adversaire, voire d'un ennemi.
- 6 Parmi les entités politiques qualifiées de terroristes à un moment de leur histoire, on citera (...)
Si la notion de menace repose sur l'interprétation d'un texte de valeur législative, il est beaucoup plus difficile de préciser la signification du terrorisme ou de la criminalité organisée qui ne font pas, du moins en droit français, l'objet de définitions univoques. La législation dans ce domaine est à ce point empirique qu'il n'y a pas non plus d'éclairage à attendre des définitions étrangères, quand elles existent, ni des définitions conventionnelles qui sont des cotes toujours mal taillées par le ciseau hasardeux des négociations. Dans ce domaine, les fausses évidences ne manquent pas. Ainsi, le terrorisme se distingue clairement de la criminalité organisée par son caractère politique. Sans doute, mais le terrorisme n'est pas une infraction politique, ce qui ferait obstacle aux procédures d'extradition. Du reste, des organisations de type mafieux recourent fréquemment aux techniques du terrorisme. En outre, une organisation terroriste est juridiquement une organisation criminelle, même si ses activités la distinguent des groupes censés ne rechercher que le profit. Même sur ce point, il est parfois difficile d'opérer une distinction franche tant la criminalisation des groupes se livrant à la violence politique s'est banalisée avec la disparition progressive des aides fournies par les grandes puissances du temps de la bipolarité. S'agissant de la criminalité organisée, le recours toujours facile au terme " mafia " permet de faire l'économie d'une analyse des phénomènes. La réalité est pourtant complexe : qu'est-ce qui distingue une organisation mafieuse d'une bande organisée ou de la simple pluralité d'auteurs dans la commission d'une infraction ? Doit-on considérer le crime organisé dans son ensemble comme un phénomène diffus, qui relèverait alors du risque, ou doit-on identifier les organisations criminelles comme des acteurs hostiles qui caractérisent une menace ? Le caractère apolitique de la démarche mafieuse, qui serait uniquement dictée par l'intérêt pécuniaire, est plus souvent évoqué que démontré : si elles ne revendiquent pas d'idéologie politique précise, les organisations criminelles les mieux structurées ne sont pas neutres et véhiculent des valeurs généralement conservatrices et sociales, souvent nationalistes. Par la voie de l'influence et de la corruption, elles contrôlent également certains membres de la classe politique et de l'administration, ce qui en fait des acteurs politiques au sens propre. Dans le cas des organisations terroristes, l'hostilité ne fait pas de doute puisqu'elle est revendiquée, mais se pose alors la question des moyens dont elles disposent pour concrétiser leur volonté d'agression. La qualification de " terroriste " est pour sa part définitivement disqualifiante car le terrorisme ne peut être qu'illégitime. Pourtant, nombre de " terroristes " sont devenus politiquement fréquentables sans rien renier de leur passé6. Le qualificatif infamant de terroriste est indifféremment attribué à des groupes armés pratiquant la guérilla, à des organisations secrètes, voire à des Etats. Ici encore, l'usage d'un mot doit être considéré comme une commodité de langage mais en aucun cas un repère suffisamment précis pour servir de fondement à une analyse objective. Quel point commun entre Action Directe, les Tigres tamouls, ETA et Armata Corsa ? L'utilisation de l'intimidation, l'attentat à l'explosif et l'assassinat sont des procédés dont les organisations " terroristes " sont loin d'avoir le monopole.
Dans cette confusion sémantique, il convient donc de se garder de deux pièges : celui de la simplification, qui tend à rassembler des phénomènes complexes sous deux étiquettes approximatives que sont le terrorisme et la criminalité organisée, et celui de l'amalgame qui consiste à surestimer la porosité existant entre la violence politique et la criminalité de droit commun pour conclure à la confusion pure et simple de ces phénomènes. Dans les pages qui suivent, le terrorisme sera considéré sous son aspect instrumental, c'est-à-dire comme un simple moyen, un procédé, sans référence particulière aux buts poursuivis qui peuvent être politiques, pécuniaires, religieux ou totalement irrationnels. L'organisation criminelle sera considérée comme un groupe suffisamment structuré et ancré socialement pour assurer sa pérennité indépendamment du sort de ses membres et de ses dirigeants. C'est en effet cette capacité de résistance aux agressions extérieures qui différencie l'entité potentiellement hostile, susceptible de constituer un agresseur au sens de la défense, d'un groupe de criminels momentanément réunis autour d'un projet commun mais dont l'entente n'a pas vocation à durer.
Evaluer les capacités réelles d'agression dont disposent les organisations criminelles et terroristes suppose d'envisager leurs activités sous plusieurs angles. En premier lieu, la menace peut s'analyser sous l'angle interne : dans quelle mesure des puissances mafieuses ou terroristes peuvent-elles, par leurs activités ou leur simple existence, mettre en cause les intérêts essentiels de l'Etat au sein desquelles elles se sont formées ? Le second niveau d'analyse est celui des relations internationales : avec l'intensification des activités criminelles et terroristes, assiste-t-on à l'avènement d'un nouveau type d'acteur stratégique ? Leurs activités constituent-elles, comme cela est souvent dit, un nouveau facteur des relations internationales ? Dans quelle mesure ces phénomènes sont-ils instrumentalisés par certains Etats pour justifier certains aspects de leur politique étrangère ?
Les organisations criminelles et terroristes dans l'Etat
- 7 Raufer, 1994.
La première crainte qui vient à l'esprit lorsque l'on évoque les " superpuissances du crime " 7, c'est l'émergence de groupes suffisamment organisés, rationnels et puissants pour constituer un Etat dans l'Etat et remettre en cause le monopole de la contrainte légitime tout en mettant en péril les institutions démocratiques. La seconde est de voir leurs activités, qu'elles soient de nature terroriste ou orientées sur les trafics et la grande criminalité, mettre en péril la paix sociale, la prospérité économique, voire la vie de la population.
11 - L'existence des organisations criminelles et terroristes
Il n'existe pas d'organisations criminelles traditionnelles en France comme ce peut être le cas en Italie du Sud, au Japon ou à Hong Kong. Les formes les plus élaborées de la criminalité traditionnelle sont la bande organisée ou le gang généralement désignés par le terme de " grand banditisme ". Celui-ci se caractérise notamment par la nature éphémère des groupes impliqués qui se dissolvent spontanément après quelques opérations ou se dispersent après l'arrestation de certains de leurs membres. La pérennité des organisations criminelles traditionnelles que l'on peut trouver à l'étranger les distingue fondamentalement de ces associations ponctuelles. Cosa Nostra en Sicile, les Boryokudan au Japon, les Triades de Hongkong et de Taiwan sont formées sur une base ethnique et/ou régionale, des traditions souvent séculaires et un sentiment fort d'appartenance à une communauté. Lorsque l'un de ses dirigeants est arrêté ou tué, l'organisation ne disparaît pas. Elle se transforme et évolue pour s'adapter aux agressions dont elle fait l'objet et aux opportunités qui s'offrent à elle. Elle traverse des phases de contraction, voire d'hibernation, dans les périodes difficiles et d'expansion quand la conjoncture lui est favorable, mais elle demeure. Xavier Raufer a qualifié ce type d'organisation de biologique pour souligner son analogie avec un être vivant distinct des organes qui le composent. On préférera le qualificatif de communautaire tant le lien social qui unit, d'une part, les membres entre eux et, d'autre part, l'organisation à son milieu semble essentiel pour comprendre la capacité de survie de ces entités. Ce type de distinction entre les bandes organisées et les organisations criminelles n'est pas limité au champ de la criminalité de droit commun. Elle apparaît également dans le cas des groupes terroristes dont la disparition a été consommée avec l'arrestation de leurs dirigeants historiques, comme dans le cas d'Action Directe ou de la Fraction Armée Rouge allemande, tandis que d'autres entités inscrivent leur action dans la durée comme l'ETA, l'IRA ou certaines organisations islamistes.
- 8 Matard-Bonucci, 1994, p. 122.
- 9 President William J. Clinton Remarks by the President on keeping America safe for the 21st century (...)
L'existence de ce type d'organisation dans un Etat suscite plusieurs craintes, à commencer par la remise en cause du monopole étatique de la contrainte. C'est le groupe lui-même et sa capacité potentielle de violence qui suscitent la crainte plutôt que l'exercice de ses activités. C'est ainsi que la première guerre anti mafia livrée par l'Etat italien contre Cosa Nostra a été consécutive à la constatation faite par Bénito Mussolini, lors d'un déplacement en Sicile, que c'étaient les Hommes d'honneur et non les services de l'Etat qui faisaient régner l'ordre sur l'île8. La puissance mafieuse, dont l'origine est généralement liée au contrôle d'un territoire, est en effet fondée sur la capacité à faire régner son ordre. La règle n'est toutefois pas intangible et en cas de grande faiblesse de l'Etat, les conflits internes entre factions criminelles accélèrent souvent la dérive vers un nouvel état de nature où la seule loi est celle du plus fort comme on le constate au Libéria et en Somalie ou dans certains régions des Balkans. Appliquée aux groupes terroristes, la crainte de la remise en cause du monopole du recours à la violence s'est largement amplifiée au cours des dernières années du fait du développement souvent évoqué des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique et des possibilités offertes par le " cyber-terrorisme ". Les Etats-Unis, quelle que soit l'administration en place, se sont fait une spécialité de multiplier les mises en garde et les discours alarmistes sur ces deux questions9. La nouveauté en la matière tient au fait que la capacité de nuisance d'un groupe dépend moins que par le passé de ses moyens humains ou financiers, ce qui rend la menace qu'il représente moins facilement décelable. La destruction du World Trade Center a toutefois démontré que le terrorisme de masse ne passait pas nécessairement par le recours à la haute technologie, puisque les détournements avaient été effectués par des hommes armés de ciseaux et de rasoirs.
Le spectre de la menace constituée par des groupes armés demeure toutefois largement du domaine du fantasme, du moins en Europe occidentale. On a pu constater en Amérique du Sud, en Afrique ou en Asie l'émergence de véritables armées privées exerçant un contrôle effectif sur des territoires étendus. Ces puissances peuvent se situer à la limite entre le criminel et le politique, comme la guérilla Shan en Birmanie/Myanmar ou les FARC en Colombie qui affichent des objectifs idéologiques mais utilisent leurs territoires comme autant de bases de production et de transit de stupéfiants. Certaines armées privées semblent essentiellement criminelles comme le celle du Cartel de Medellin avant la chute de Pablo Escobar, d'autres sont difficiles à qualifier, comme les milices des war lords africains. Mais la montée en puissance de ce type de forces semble limitée à des régions dans lesquelles le manque de moyen des autorités et surtout la nature du terrain contrôlé, généralement trop difficile d'accès pour donner lieu à des opérations militaires efficaces, garantissent une certaine impunité. En Europe occidentale et singulièrement en France, la constitution d'armées privées susceptibles de tenir militairement en échec les moyens de l'Etat a donc bien peu de chance de se concrétiser, d'autant que la logique criminelle et terroriste pousse naturellement à la division.
- 10 On citera, parmi les différentes organisations horizontales la 'Ndrangheta calabraise, la Camorra (...)
Trop souvent présentées comme des entités homogènes (" la mafia ", " la mafia russe "…), les organisations criminelles sont en fait animées par un perpétuel esprit de concurrence. Pour prendre l'exemple de " la mafia " italienne, il s'agit en réalité de cinq groupes criminels distincts par leur histoire, leur origine géographique, leur mode d'organisation et de fonctionnement. Parmi eux, Cosa Nostra, la mafia sicilienne, est composée de plus de cent familles, dont les actions sont coordonnées de façon intermittente et chaotique par une instance suprême, la Coupole. D'autres groupes mafieux sont structurés sur un modèle purement horizontal et se trouvent donc naturellement en concurrence quand ils exercent leurs activités en dehors de leur territoire10. Ce fractionnement des " mafias " est une constante observée dans toutes les organisations traditionnelles, et constitue un frein à la structuration d'entités criminelles homogènes.
- 11 C'est le cas en Irlande du Nord avec l'IRA véritable qui s'est opposée aux accords du Vendredi (...)
Les organisations terroristes n'échappent pas à cette tendance, pour des raisons différentes. Sans parler de concurrence, on soulignera tout d'abord que l'histoire de la plupart d'entre elles est marquée par la multiplication des scissions et l'apparition des branches dures minoritaires quand on aborde une phase de négociations politiques11. Mais le morcellement des organisations tient à la nature même de l'action terroriste qui s'analyse le plus souvent comme une alternative à la guérilla et à la guerre, faute de moyens. Quand un groupe n'a pas la possibilité de conduire des actions de type militaire, qui supposent des concentrations d'effectifs sur un objectif et par conséquent une structure pyramidale, ce type de formation devient non seulement inutile mais dangereux. Former une organisation clandestine sur le mode militaire, c'est s'exposer à des démantèlements massifs du type de ceux qu'a subi l'IRA avant de changer radicalement son mode de fonctionnement au début des années 1970. Seule une organisation cloisonnée, dans laquelle chaque individu ne connaît qu'un nombre limité de camarades et de responsables, permet de limiter les risques d'identification et d'infiltration des filières. Mais elle limite d'autant les capacités de coordination et donc de formation d'une véritable force armée. Il reste toutefois à évaluer dans ce domaine les possibilités de coordination offertes par les moyens de transmissions modernes, rapides et difficiles à contrôler, qui peuvent modifier sensiblement les pratiques et faciliter une coordination opérationnelle " à chaud ".
- 12 La " Kalle Boroka " est une forme de guérilla urbaine menée par des sympathisants à la cause (...)
On objectera à cette constatation des limites objectives de la force armée des organisations criminelles et terroristes que des exemples existent, dans les démocraties occidentales, de territoires contrôlés par des organisations criminelles. Comment expliquer autrement qu'un Toto Riina ait pu vivre 18 ans à Palerme alors qu'il était recherché activement ? Le contrôle mafieux existe effectivement, mais il se distingue fondamentalement du contrôle armé et militaire car il ne remet pas ouvertement en cause, du moins dans ses modalités traditionnelles, l'autorité de l'Etat. Le groupe terroriste, qui dénie à l'autorité publique l'exercice de ses prérogatives mais n'a pas les moyens d'imposer ouvertement son ordre, exercera un contrôle bref et parfois brutal de zones qu'il revendique : c'est la Kalle Boroka au Pays Basque12 ou, à un degré moindre, les démonstrations de force des groupes clandestins en Corse. Le contrôle de type mafieux s'exerce, à l'inverse, de façon souterraine. Il participe même à la préservation de la paix publique et à l'ordre de la rue. Assurer la " protection ", ce n'est pas seulement s'abstenir d'agresser la personne rackettée, c'est aussi s'engager à préserver ses intérêts, ce qui revient à contrôler effectivement l'ensemble des activités criminelles sur son territoire. Les petits délinquants sont d'ailleurs fréquemment la cible des organisations mafieuses. Rien ne doit troubler le fragile équilibre des apparences qui permet de se livrer aux trafics. La violence reste pour l'essentiel latente et la menace doit suffire. Les explosions de violence mafieuse sont à de rares exceptions près tournées vers l'intérieur : les affrontements entre groupes concurrents et les luttes intestines pour la conquête ou la préservation du pouvoir sont à l'origine de la plupart des homicides.
- 13 De Brie, 2001.
Un autre type de menace susceptible d'être constitué par les organisations criminelles et terroristes est celui qui pèse sur le fonctionnement des institutions démocratiques. La pression imposée par l'action terroriste et l'usage systématique de la corruption par des groupes criminels disposant de moyens considérables sont-ils de nature à mettre en cause, sinon l'indépendance nationale, du moins le fonctionnement normal des institutions et le respect des principes d'égalité, de légalité qui fondent tout système démocratique ? La révélation de nombreux scandales mettant en cause, dans toutes les régions du monde, des dirigeants politiques et des responsables de l'administration, de l'armée ou de la justice, invite à s'interroger sur la nature réelle de l'influence exercée par des organisations criminelles sur les Etats. Le spectre d'une mafia omnipotente, d'une internationale criminelle contrôlant ministres, policiers et juges est régulièrement agité par les partisans d'une guerre à outrance à la criminalité internationale. Elle l'est également, et c'est plus récent, par les adversaires de la mondialisation qui dénoncent la collusion objective entre les multinationales, les mafias et les gouvernements13. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure les phénomènes de corruption manifestent le contrôle des institutions par des organisations structurées, ou si l'on assiste à des processus distincts et confus de criminalisation des élites, là où les opportunités et les lacunes du contrôle démocratique et judiciaire le favorisent. Dans le cas d'un contrôle exercé par des parrains, l'intentionnalité et la rationalité du processus visant au dépérissement de l'Etat pourraient être, dans certaines conditions, assimilées à une forme d'agression et donc constitutives d'une menace au sens de la défense. La corruption non organisée constitue pour sa part un risque en raison de ses effets, et ne changerait pas fondamentalement de nature. Les personnes impliquées activement ou passivement ne constituent chacune qu'un élément isolé, sans qu'il soit possible de mettre en évidence l'existence d'un plan d'ensemble ni d'une volonté de nuire.
- 14 L'opération " Juste Cause " a été conduite par les Etats-Unis en décembre 1989 pour procéder (...)
- 15 Le gouvernement Yilmaz a démissionné notamment en raison de la révélation des liens entretenus (...)
- 16 Cartier-Bresson, 1995.
Les manifestations de la corruption sont très diverses. Elles peuvent donner lieu à des opérations spectaculaires comme " l'arrestation " par les forces américaines du chef d'Etat du Panama, le général Noriéga14. Elles peuvent provoquer la chute de gouvernements comme en Turquie15 ou se révéler après les changements de régimes comme dans plusieurs Etats africains. Elles peuvent être socialement tolérées car conformes à des pratiques communément admises, ou prendre des formes plus discrètes dans les sociétés où ces usages sont jugés inacceptables16. Dans ce contexte très variable, la place tenue par les organisations criminelles est difficile à évaluer et en tout état de cause suffisamment différenciée pour que toute simplification soit hasardeuse. Sans que la distinction puisse être considérée comme définitive et absolue, on peut notamment distinguer deux grandes formes de criminalisation de l'Etat : la première s'opère par le haut, les élites pratiquant à titre quasiment ordinaire et d'initiative la corruption et la concussion. Dans la seconde forme, l'initiative de la corruption vient du bas, c'est-à-dire des organisations criminelles, voire d'opérateurs privés dont l'activité principale n'est pas criminelle par nature.
Dans un système de criminalisation " par le haut ", on assiste à la mise en place d'oligarchies s'appliquant à partager les prébendes tirées de l'exercice du pouvoir. Qu'il s'agisse du détournement des fonds publics et de l'appropriation des aides internationales comme dans le Zaïre de Mobutu ou les Philippines de Marcos, de la couverture des trafics comme dans la Birmanie du SLORC ou le Panama de Noriéga, il semble que le principal attrait du pouvoir soit d'assurer l'enrichissement du clan en place par le contrôle des ressources de toute nature. Dans cette configuration, qui ne s'observe que dans des régimes autoritaires ou dans lesquels une véritable culture démocratique ne s'est pas encore imposée, la question du rôle des organisations criminelles ne se pose pas, l'autorité publique étant elle-même quasi criminelle. Noriéga entretenait avec les cartels colombiens auxquels il facilitait l'accès au marché américain, des relations d'égal à égal. La junte de Rangoon a négocié la reddition de Khun Sa qui a déposé les armes après trente ans de guérilla pour se reconvertir dans le négoce de pierres précieuses. A un niveau moindre de responsabilités, les postes d'autorité publique sont particulièrement prisés car l'abus de pouvoir et les détournements permettent d'assurer un niveau de vie sans commune mesure avec celui qu'autorisent des traitements notoirement insuffisants.
- 17 Le Cartel de Cali a participé au financement de la campagne électorale du président Samper. La (...)
- 18 Le général Guttierez Rebollo, principal responsable de la lutte contre les trafiquants au (...)
La criminalisation " par le bas " semble à l'inverse se développer dans les pays démocratiques où la corruption est généralement moins tolérée, encore que les pratiques sociales en la matière diffèrent énormément d'une société à l'autre. Dans cette hypothèse, les titulaires de responsabilités de tous ordres ne sont pas a priori animéspar la volonté de s'enrichir. La nécessité de financer les campagnes électorales, de s'attacher une partie de l'électorat et plus rarement d'obtenir des avantages pécuniaires ou des services pousse certains à nouer des liens interlopes avec des organisations criminelles. Dans des contextes très différents, on citera les divers scandales révélés en Italie sur les relations existant entre des dirigeants de la Démocratie chrétienne et des capi de Cosa Nostra ou celui, déjà évoqué, de la démission du gouvernement Yilmaz en Turquie. La " mort politique " du président colombien Ernesto Samper dès le début de son mandat17 ou la multiplication des mises en cause après la perte du pouvoir par le Parti révolutionnaire institutionnel au Mexique18 fournissent d'autres exemples dans lesquels des organisations structurées sont parvenues à exercer une influence suffisante sur l'Etat et ses représentants pour mettre en péril le fonctionnement normal de ses institutions. Dans la plupart des cas, les scandales liés à ces affaires ont des conséquences non négligeables sur la politique étrangère des Etats concernés. L'affaire de Susurluk était particulièrement malvenue alors que la Turquie négociait avec les difficultés que l'on sait son adhésion à l'Union européenne. Quant au président Samper, son action a été en grande partie inhibée par l'exploitation des accusations de financement mafieux de sa campagne pour lesquelles il avait pourtant été blanchi à l'issue de la procédure constitutionnelle.
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- 19 Blanc et Resnik, 1996, Slavinsky, 1996.
- 20 Sapir, 1996 ; Mendras, 1994 ; Guy, 1995.
La distinction entre la criminalisation par le haut et par le bas ne doit pas être considérée comme simple et définitive et dans de nombreux cas on constate des formes hybrides. La banalisation de la criminalisation induite par les activités mafieuses tend naturellement à imposer, avec le temps, une forme de corruption ordinaire qui peut aboutir à une forme de criminalisation complète des élites, comme cela a pu être observé au Mexique sous le mandat du président Salinas. La situation peut être suffisamment complexe, comme en Fédération de Russie, pour qu'on puisse s'opposer sur le fait de savoir dans quelle mesure la corruption est un phénomène institutionnel consécutif à l'ouverture brutale et désordonnée à l'économie de marché ou si ce sont " les mafias " qui sont à l'origine du phénomène. Si certains auteurs considèrent que les mafieux représentent un véritable pouvoir19, il semble qu'une majorité des observateurs analyse le développement de la criminalité organisée dans l'ancienne Union soviétique comme un symptôme et non comme un facteur déclenchant20. En tout état de cause, les organisations sont encore plus fragmentées et concurrentes en Fédération de Russie qu'ailleurs : aux bandes mafieuses traditionnelles s'ajoutent de nombreux groupes ethniques eux-mêmes divisées en multiples gangs, des réseaux formés par d'anciens apparatchiks ou de militaires et de " nouveaux entrepreneurs " particulièrement bien adaptés à l'anomie relative dans laquelle ils évoluent. Il n'existe de toute façon pas en Russie plus qu'ailleurs un pouvoir mafieux centralisé et rationnel conduisant une politique délibérée de contrôle des institutions et des centres de décision économiques.
Le contrôle mafieux sur les institutions est sans doute l'un des critères qui permet de distinguer la criminalité organisée de la criminalité ordinaire qui, même dans ses formes les plus structurées, ne dispose pas de la cohérence et du temps nécessaires pour exercer une véritable influence sur les décideurs. C'est ce qui différencie les organisations italiennes de leurs cousines de la Côte d'azur où la mort d'un Fargette plonge le Milieu dans une anarchie que ne viennent tempérer aucune tradition, aucun code, en un mot aucun ancrage communautaire. C'est en effet l'intégration dans une communauté, la pratique permanente de la médiation sociale, de l'arbitrage, l'exercice d'une autorité spontanément reconnue par une partie au moins de la population qui permettent aux organisations criminelles de perdurer. Leurs activités criminelles ne sont d'ailleurs généralement apparues que progressivement et relativement tard : les Yakusas japonais étaient à l'origine des sociétés d'entraide de joueurs et de colporteurs ; les Triades revendiquent une filiation avec les organisations combattantes clandestines formées lors de la chute de la dynastie Ming et de la prise du pouvoir par les Mandchous ; les premiers Hommes d'honneur de Cosa Nostra ont été les gardiens des grandes propriétés rurales siciliennes. La fonction sociale que jouent encore parfois les organisations criminelles et, en tout cas, qu'elles ne cessent de revendiquer, les conduit naturellement à tisser des réseaux, obtenir des faveurs et rendre des services en échange. Elles doivent pour cela prendre toute l'influence nécessaire dans la vie publique pour jouer leur rôle traditionnel et pour conduire leurs opérations criminelles dans les meilleures conditions. Il en résulte qu'il n'y a pas d'opposition naturelle entre le pouvoir mafieux et l'Etat. La recherche du statu quo, déjà évoquée à propos de la violence physique, joue également en matière d'influence. Il ne s'agit pas de se livrer à une agression vis-à-vis de l'Etat mais d'exercer ce que l'on a pu qualifier de " souveraineté parallèle ". Celle-ci a pour finalité de s'assurer la fidélité d'une clientèle sur un territoire, d'obtenir des aides et des marchés publics et d'assurer une impunité policière ou judiciaire aux membres du groupe. Quand les organisations sortent de ce registre, surviennent des affrontements violents dont elles sortent toujours perdantes : Cosa Nostra a rompu trois fois ce statu quo, en faisant trop bien comprendre à Mussolini qui détenait réellement le pouvoir en Sicile, en assassinant le général Dalla Chiésa en 1982 et, dix ans plus tard, en assassinant tour à tour le député Salvo Lima et les juges Falcone et Borsellino. A chaque fois, Cosa Nostra est sortie très affaiblie de ces affrontements. De même, la puissance par trop ostensible de Pablo Escobar et la pression terroriste qu'il a fait peser sur le gouvernement colombien sont à l'origine de la chute du Cartel de Médellin et, dans son sillage, des grands cartels colombiens aujourd'hui démembrés en organisations de moindre importance.
- 21 Cf. Mauro, 1999, pour l'échelle de corruption de Transparency international 1998.
Il apparaît donc que l'influence exercée par des organisations criminelles sur les institutions est en quelque sorte autorégulée. D'une façon générale, elle n'est pas animée par une intention hostile mais par une intention coupable au sens que le droit pénal donne à cette notion. Cette constatation n'a pas pour conséquence de sous-estimer les effets possibles que peuvent entraîner la corruption et la criminalisation de l'appareil d'Etat. Elle conduit simplement à constater qu'il n'y a pas en l'occurrence de changement de nature des acteurs criminels mais une évolution de leurs pratiques et surtout des moyens dont ils disposent en raison, pour l'essentiel, d'évolutions géostratégiques et économiques. Il est d'ailleurs utile de noter que l'évaluation des niveaux de corruption effectuée par un institut indépendant fait apparaître l'absence de corrélation avec l'existence de grandes organisations criminelles : si la Russie et le Mexique comptent parmi les pays où la corruption est la plus forte, l'Italie est en milieu de tableau, le Japon et ses Yakusas se situe de peu devant la France alors que Hong Kong et ses Triades est aussi vertueux que l'Allemagne21.
- 22 Mao Ze Dong, 1972, p. 120 : " Notre stratégie, c'est de nous battre à un contre dix et (...)
Si l'absence d'intention hostile devait suffire à écarter une menace criminelle sur les institutions des Etats démocratiques, qu'en est-il des organisations terroristes qui mettent en cause leur légitimité ? La réponse est simple : il n'y a pas d'exemple d'institutions démocratiques mises en péril par des actions terroristes. L'intention hostile est bien présente mais les moyens de la concrétiser sont généralement insuffisants. Le choix de recours au terrorisme s'opère toujours par défaut, parce que les voies plus directes, réputées aussi plus nobles et en tout cas plus acceptables politiquement ne peuvent être utilisées. Quand on n'a pas les moyens de gagner une guerre classique, on se livre à la guerre de guérilla, la " petite guerre ", pour reprendre une terminologie ancienne, qui consiste à compenser une infériorité militaire par des regroupements momentanés de moyens sur des objectifs limités22. Mais conduire une guerre de guérilla suppose que l'on dispose de moyens articulés sur un mode militaire, comme on l'a vu plus haut, et de zones suffisamment sûres pour assurer leur entraînement et leur logistique. Quand ce n'est pas le cas , il ne reste que l'action clandestine et le terrorisme, jamais revendiqués en tant que tels par ses auteurs qui se présentent comme des combattants de l'avant garde. C'est l'échec d'une guérilla palestinienne qui a précédé le recours au terrorisme pour en appeler à l'opinion publique internationale. C'est par faute de moyens que l'IRA comme l'ETA se sont résignés à abandonner leur stratégie de guérilla. Une bonne illustration de cette règle est donnée par les Tigres tamouls qui modulent les procédés employés en fonction de la situation locale. Dans le nord du Sri Lanka où la population tamoule est majoritaire et l'Eelam en position de force, est conduite une véritable guerre de position contre l'armée régulière. Dans l'est où le rapport de forces est moins favorable, les Tigres mènent une guerre de guérilla tandis qu'au sud de l'île et sur le sous-continent indien, c'est l'action terroriste qui est privilégiée. Si un groupe politique a recours à la violence terroriste, c'est qu'il n'est pas en situation de recourir à un autre type de violence. En dépit de cette faiblesse objective, il pourra parfois tirer un gain politique de son action et obtenir le passage à une phase de négociation politique mais ne sera jamais en mesure de mettre des institutions démocratiques en péril.
Sans remettre en cause la légitimité de l'Etat et sans paralyser le fonctionnement de ses institutions, l'acte terroriste peut toutefois peser sur les choix politiques majeurs. A cet égard, l'attentat dont les conséquences politiques auront été les plus dramatiques est sans doute l'assassinat d'Itzak Rabin en 1995. Le changement de majorité qui s'en est suivi en Israël a marqué le commencement de la paralysie du processus d'Oslo avec les conséquences que l'on sait, tant en Israël et dans les Territoires qu'aux Etats-Unis. L'efficacité du hurting power terroriste est jusqu'à présent restée limitée et il n'y a pas d'exemple d'Etats ayant profondément modifié leur politique étrangère à la suite d'attentats. Il est toutefois trop tôt pour évoquer les conséquences que les attentats de septembre 2001 auront à terme sur la politique étrangère des Etats-Unis.
12 - L'activité des organisations criminelles et terroristes
Les activités des organisations criminelles et paradoxalement celles des organisation terroristes évoluent et s'adaptent en permanence. Si l'activité privilégiée des groupes traditionnels est le racket, des opportunités nouvelles apparaissent et suscitent des changements d'orientation comparables à celles que peuvent opérer des entrepreneurs privés. La contrebande de cigarettes, le trafic d'alcool et de stupéfiants, le négoce des armes, la traite des êtres humains, la prostitution et la mise sur pied de filières d'immigration clandestine sont tour à tour privilégiés. Les règles de base de cette adaptation permanente sont simples : tenir compte des opportunité offertes par l'évolution de la demande et rechercher surtout le meilleur rapport coût/efficacité/risques. L'évaluation du volume de ces activités n'est pas aisée. On ne reviendra pas sur la difficulté qu'il y a à définir ce qu'est la criminalité organisée ou une organisation criminelle, ni même sur les imprécisions souvent soulignées dans l'évaluation générale de la délinquance et de son chiffre noir. La question qui se pose ici est de déterminer quelle part prend la criminalité organisée dans la criminalité totale. Cette part peut être la conséquence d'une action directe : les cartels mexicains importent de la cocaïne aux Etats-Unis ; mais cette action peut aussi être indirecte : en important de la cocaïne aux Etats-Unis, le cartel mexicain provoque une chaîne d'infractions qui comprend les opérations de reventes successives et les infractions commises par certains toxicomanes pour acheter leur dose. Parfois, l'organisation criminelle ne fera que tirer profit d'un besoin existant : les parrains mexicains ne sont pas à l'origine de la demande exprimée pour la cocaïne en Europe. Parfois, la concentration verticale des filières fait que le besoin est en partie suscité par les trafiquants, surtout au niveau de la revente, et la baisse des prix causée par l'augmentation de la production joue sans doute sur la demande. En tout état de cause, les éléments sont difficilement quantifiables : sur les 300 000 véhicules volés en France en 2000, combien ont été exportés via des filières organisées ? Il faut se contenter en la matière d'ordres de grandeur et d'évaluations qui suffisent toutefois à établir que le coût social de la criminalité n'est pas devenu tel que ce phénomène ait changé de nature.
- 23 AFP du 4 avril 1998.
- 24 Chaliand, 1998, p. 661. Cette évaluation ne prend évidemment pas en compte les morts déplorées (...)
- 25 Chesnais, 1981, p. 81 sqq.
Le premier indicateur que l'on retiendra est sans doute l'un de ceux qui peuvent être établis avec le plus de précision, puisqu'il s'agit des homicides. Il apparaît que, même dans des pays où leur nombre est très élevé, la part prise par la criminalité organisée ou les attentats est relativement faible. En Colombie où l'on constate près de 30 000 homicides par an, un tiers seulement des victimes est à mettre au crédit des cartels et des guérillas23. En Europe occidentale, les homicides sont plus rares et les flambées de violence mafieuses constatées de façon récurrente en Italie du Sud correspondent généralement à des guerres entre Familles au sein de Cosa Nostra ou de la Camorra. Pour la France, les chiffres communiqués à l'Union européenne sont voisins d'une quarantaine d'homicides par an et encore s'agit-il davantage d'affaires liées au grand banditisme (braquages et règlements de comptes) qu'à la criminalité organisée proprement dite. S'agissant du terrorisme, le total des victimes constatées dans le monde depuis 1960 a été évalué à 10 00024. En Europe occidentale, les pertes se déplorent principalement en Irlande du Nord (3000 entre 1969 et 1993) et au Pays Basque espagnol (800 depuis le début de la lutte armée). SOS attentats a dénombré 364 décès en France ou de ressortissants français à l'étranger entre 1974 et 1996. Sans faire injure aux victimes et à leurs proches on peut noter que la mortalité constatée due au terrorisme et à la criminalité organisée reste très marginale, tant en comparaison des autres causes de mortalité (accidents domestiques ou du travail…) qu'au regard du nombre total des homicides constatés qui se situent autour de 1000 par an en France. La manifestation la plus grave de ce type de violence s'observe pour la France en Corse, région dans laquelle les crimes de sang ont toujours été sensiblement plus nombreux que sur le continent25. Généralement mise sur le compte du terrorisme, la violence physique en Corse présente les apparences d'une manifestation mafieuse ou protomafieuse compte tenu de son caractère essentiellement interne. Les milliers de morts du World Trade Center constituent donc une nouvelle donne dans l'histoire du terrorisme international. La question est de savoir si cet attentat doit être considéré comme la préfiguration d'une ère nouvelle qui serait celle du terrorisme de masse, ou s'il s'agit d'une exception sanglante à la règle qui voudrait que la violence terroriste soit en quelque sorte autorégulée. Pour des raisons que nous développerons plus bas, nous nous en tenons à la thèse de l'exception. D'une façon générale, la criminalité constatée ne permet pas de prétendre que la violence physique ait changé de nature et que les homicides mafieux ou terroristes échappent désormais au domaine de la protection des personnes pour s'intégrer à celui, plus global, de la protection des populations.
- 26 Pour Xavier Raufer, 99% des délinquants seraient toxicomanes ; Raufer, 1994, p. 211.
- 27 Kopp, 1995, 1998.
- 28 En 1996, le ministre français des Affaires européennes situait le coût des fraudes à la (...)
Un coût social beaucoup plus difficile à évaluer que les homicides est celui du trafic de drogue et de la toxicomanie. Les méthodes utilisées permettent en effet d'agréger plus ou moins de coûts selon que l'on intègre ou non la criminalité induite par les besoins des toxicomanes qui fait parfois l'objet de chiffrages fantaisistes26. Une étude propose un coût global de 4,7 milliards de francs (720 millions d'euros) incluant notamment la prévention, les soins, les services de police et les coûts de détention27. Une somme sans doute considérable mais qui au regard du PNB voire du budget de l'Etat n'est pas susceptible de remettre en cause les équilibres économiques. Le coût des fraudes liées à la criminalité organisée est sans doute plus élevé, mais leur évaluation dans l'Union européenne varie dans des proportions importantes28. Cette imprécision à laquelle s'ajoute l'impossibilité à chiffrer la part prise par les organisations criminelles dans les détournements ne permettent pas de déterminer les montants en jeu.
Au delà de la fraude, les effets induits par la criminalité organisée sur les équilibres économiques sont fréquemment évoqués. Le chiffre mythique des 500 milliards de dollars du marché de la drogue, les centaines de milliards de dollars de capitaux blanchis, la proposition faite par un représentant de Pablo Escobar au gouvernement colombien de payer la dette extérieure du pays en échange d'une amnistie, semblent accréditer l'idée que les puissances du crime disposent de capitaux quasiment illimités et mettent en danger des équilibres macro-économiques. Dans ce domaine également, les affirmations fracassantes résistent difficilement à l'analyse et le changement de nature de la criminalité internationale est loin d'être démontrée.
- 29 de Maillard, 1998 ; Marie-Christine Dupuis, 1998, pp. 7 et 16.
On notera en premier lieu que les effets macro-économiques des grands trafics et du blanchiment sont mal connus et pour tout dire rarement évoqués par les économistes. Le blanchiment et les flux d'argent sale font l'objet de nombreuses publications qui décrivent précisément les mécanismes utilisés pour recycler les fonds d'origine criminelle sans que les conséquences de ces mouvements ne soient précisées29. On cherchera en vain, dans les analyses portant sur les différentes crises financières traversées par les marchés au cours des dernières années, la désignation du crime organisé comme un facteur déclenchant ou même majeur des instabilités. De la même façon, on notera que le terme de blanchiment n'apparaît pas dans l'index des manuels de science économique. S'il est établi que les activités criminelles génèrent des plus values très importantes, le rôle néfaste que les mouvements financiers jouent dans une économie nationale ou dans sur les marchés internationaux reste à préciser. Il semble en tout cas suffisamment limité pour que les analystes financiers ne le mentionnent quasiment pas dans leurs travaux.
- 30 Arlacchi, 1986.
Il reste que les revenus engendrés par les grands trafics sont de nature à permettre à des organisations criminelles d'intervenir directement dans les activités économiques et de se comporter peu ou prou comme des entrepreneurs ou des financiers ordinaires. Ce phénomène est constaté dans les régions effectivement contrôlées par des organisations criminelles. On a même développé une théorie de la " mafia entreprise " en soulignant les analogies qui existent entre les organisations le mieux structurées et les entreprises légales30. Cette ingérence du criminel sur les marchés a notamment pour effet de perturber gravement le principe de concurrence : l'entrepreneur mafieux dispose de capitaux illimités et ne recourt pas à l'emprunt ; il s'affranchit largement des règles du droit social et syndical et surtout utilise la menace et/ou la violence pour décourager les concurrents. De telles situations dissuadent des entrepreneurs de s'installer dans les zones où l'économie criminelle atteint un seuil de sursaturation. La Fédération de Russie dans laquelle de nombreux groupes internationaux répugnent à s'installer par crainte du racket et des diverses formes d'escroqueries en fournit un bon exemple. Dans une telle situation, non seulement les capitaux étrangers sont rares mais on constate une évasion importante des devises vers des places jugées plus sûres. Le développement d'activités criminelles, qu'elles soient ou non organisées, ajoute sans doute à la difficulté d'assainir la situation. Le risque principal réside alors dans le passage à un stade de criminalisation " par le haut " où les institutions politiques et les services de l'Etat s'associent de façon quasi permanente aux activités illégales.
- 31 En juin 1998, le plan d'éradication de 4 milliards de dollars préparé par le secrétaire (...)
L'économie criminelle peut être également un facteur de développement et de prospérité. Cette capacité est fréquemment mise en avant par des chefs mafieux qui se présentent comme des employeurs. Mettre fin aux multiples trafics qui se pratiquent en Calabre ou à Naples sous le contrôle plus ou moins direct des organisations locales, c'est priver des dizaines de milliers de personnes de leurs moyens de subsistance. Cela dit, le développement des économies parallèles n'est pas toujours lié à la criminalité organisée même si en amont (production de stupéfiants, contrefaçon) des structures importantes doivent intervenir pour qu'à un niveau inférieur les petits intermédiaires puissent " travailler ". Le rôle social des organisations criminelles apparaît avec encore plus d'évidence dans le cas de la culture de d'opium, de la coca ou du cannabis. L'abandon des cultures vivrières ou des productions traditionnelles (cacao, café…) au profit des stupéfiants peut être considéré comme un désastre. Mais le producteur à qui les organisations criminelles achètent sa production bénéficie de revenus incomparablement plus élevés que ceux qu'il peut espérer de ses activités traditionnelles. Le crime international peut donc être localement un facteur de développement. C'est la raison principale pour laquelle tous les plans d'éradication, qu'ils soient nationaux ou internationaux, se sont plus ou moins soldés par des échecs31.
S'agissant des moyens financiers dont disposent les " superpuissances du crime ", une approche simpliste consiste à les présenter comme quasiment illimités et permettant de jouer sur les grands équilibres. Plusieurs éléments conduisent à donner à cette image des proportions plus conformes à la réalité. On ne reviendra pas sur le morcellement des groupes criminels et la multiplicité des acteurs. L'emploi du terme " crime organisé " laisse entrevoir la perspective d'un quelconque George Soros mafieux disposant comme bon lui semble des centaines de milliards de dollars du chiffre d'affaire criminel. C'est ignorer que la somme des plus-values en question provient de toute la surface du globe et des multiples niveaux de l'activité criminelle. Pour prendre un exemple simple, les plus-values générées par les diverses reventes de produits stupéfiants en demi gros ou au détail n'ajoutent rien à la richesse de l'organisation qui est à l'origine du trafic. Un autre élément à ne pas négliger est que l'argent criminel n'a pas la même valeur que l'argent légal : le chiffre d'affaire ne correspond pas au bénéfice car si certains coûts liés aux activités légales ne sont pas supportés par " l'entrepreneur " mafieux, celui-ci doit faire face à des charges particulières. La première est la corruption qui mobilise des sommes très importantes qui représenteraient parfois plus de la moitié des avoirs. La seconde est le coût du blanchiment nécessaire pour que l'argent sale soit injecté dans l'économie l'égale. Là encore, la complexité des circuits et le nombre des intermédiaires entament largement les capitaux blanchis. En dernier lieu, on soulignera que la meilleure façon de rendre définitif le blanchiment d'une somme est de la soumettre à la fiscalité, le paiement de l'impôt constituant une garantie particulièrement solide du caractère légal de son origine.
- 32 d'Aubert, 1993.
Au final, les sommes considérables générées par les activités criminelles sont réparties entre une infinité d'intervenants, largement obérées par les frais de fonctionnement liés à la corruption et au blanchiment. Si les groupes les plus importants disposent effectivement en fin de circuit de capitaux suffisamment importants pour se comporter en entrepreneurs prospères comme c'est le cas sur la Côte d'azur dans des projets immobiliers32, leur puissance économique et financière n'a rien de comparable avec celle des Etats. Quant aux activités criminelles prises dans leur ensemble, elles peuvent participer à l'instauration d'une relative prospérité locale, présenter à l'inverse des obstacles importants au développement économique en dissuadant l'investissement légal. Dans tous les cas, l'absence d'intentionnalité amène à nouveau à classer le phénomène parmi les risques plutôt que parmi les menaces.
- 33 Bui Trong, 1998, p. 223.
- 34 Ce fut notamment le cas à Brindisi en 1991 avec des Albanais et dans le Var en 2001 avec le (...)
Sur la question des troubles à l'ordre public, il existe une différence fondamentale entre les organisations criminelles et terroristes. Alors que les secondes ont pour objet de troubler gravement l'ordre public, les premières tendent à l'inverse à exercer leurs activités dans la plus grande discrétion et privilégient l'ordre de la rue. Les origines des principales organisations mafieuses les placent, comme on l'a vu plus haut, du côté de l'ordre apparent et contre la petite délinquance. Cette observation ne peut toutefois être faite que dans le cas des organisations les plus anciennes ; celles qui sont de création plus récente et pour lesquelles le contrôle des territoires n'a pas la même importance ne semblent pas jouer pas le même rôle de régulation sociale. On le constate par exemple chez les cartels d'Amérique latine ou en Russie. Il reste que la capacité des réseaux criminels à assurer le calme apparent de la pax mafiosa constitue un indicateur utile pour évaluer leur ancrage communautaire. La capacité des groupes japonais, chinois ou italiens est à cet égard remarquable. On s'interroge, dans les zones classées sensibles en France, sur la signification à accorder au retour au calme après un développement régulier des violences urbaines et notamment de la violence des jeunes. Il pourrait s'agir d'un symptôme de la structuration progressive des initiatives criminelles et de l'économie souterraine. Le retour au calme favorise le développement des activités lucratives et la perspective de nouveauxembrasements dissuaderait partiellement les forces de l'ordre d'intervenir sur les trafics dans un souci d'apaisement33. Le développement de la criminalité organisée, pour ces raisons, ne peut donc pas être considéré comme un facteur d'insécurité générale et c'est ce qui la différencie de la petite et moyenne délinquance dont le caractère souvent irréfléchi et inutilement violent cause des troubles autrement perceptibles. Quand un groupe de jeunes délinquants commet une série de vols à l'arraché, le traumatisme physique et moral des victimes est souvent sans commune mesure avec la modicité des gains obtenus. Les organisations criminelles recherchent des profits largement supérieurs dans le trafic, la fraude et le racket qui peuvent se pratiquer dans une grande discrétion. Un type tout particulier de trouble à l'ordre public résulte de l'investissement des organisations, notamment chinoises, italiennes et balkaniques, dans les circuits d'immigration clandestine. Les organisations criminelles ne suscitent pas la volonté d'expatriation qui trouve ses causes réelles dans les conditions économiques et sociales et de sécurité dans les pays de départ. Elles facilitent en revanche le transit en mettant en place des filières et provoquent dans le même temps des concentrations de réfugiés dont le débarquement pose des problèmes d'une dimension nouvelle pour les autorités du pays de destination ou de transit34.
Le rapport à la violence des organisations terroristes est fondamentalement différent dans la mesure où il s'agit de donner la plus grande répercussion possible à des actions qui ont pour objet de faire entendre un message politique. Si les conséquences objectives sont souvent limitées, le caractère spectaculaire des opérations destinées à marquer les esprits peuvent causer de véritables traumatismes. En d'autres termes, l'insécurité terroriste est limitée mais le sentiment d'insécurité que suscitent les attentats est considérable. Ce caractère irrationnel de la crainte suscitée par les actions terroristes est dû au caractère aveugle de certaines opérations et au retentissement que leur accordent les médias. Cette surinformation, souvent dénoncée comme servant les intérêts des poseurs de bombe présente toutefois l'avantage de constituer un facteur limitatif de la violence politique : si l'on peut se faire entendre en tuant trois personnes, il est inutile d'en tuer cent. L'ordre public n'en est pas moins gravement troublé, même si l'émotion provoquée peut parfois paraître démesurée. Dans le même temps, l'une des conséquences secondaires de la violence terroriste est une baisse de la délinquance générale. La demande de sécurité exprimée à l'occasion des " vagues d'attentats " justifie la mise en œuvre de mesures que les seuls objectifs de sécurité publique générale ne rendraient pas acceptables en d'autres temps. La participation des armées à des services de sécurité n'est pas envisageable pour la lutte contre la petite et moyenne délinquance. La patrouille de légionnaires dans le métro parisien n'en est pas moins dissuasive pour les voleurs de sacs à mains. Les dispositifs anti-terroristes renforcés ont d'ailleurs tendance à rester en place un certain temps après que la vague initiale d'attentats a pris fin. En raison d'un effet de cliquet bien connu, il est plus facile de prendre la décision de les déclencher que d'y mettre fin. Sur la foi d'informations sur la " menace terroriste ", par nature confidentielles, une partie au moins des moyens de renfort reste en place et concourt encore à la sécurité publique générale plusieurs années après la fin des attentats dont on ne peut jamais certifier qu'elle est définitive.
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- 7 Raufer, 1994.
La première crainte qui vient à l'esprit lorsque l'on évoque les " superpuissances du crime " 7, c'est l'émergence de groupes suffisamment organisés, rationnels et puissants pour constituer un Etat dans l'Etat et remettre en cause le monopole de la contrainte légitime tout en mettant en péril les institutions démocratiques. La seconde est de voir leurs activités, qu'elles soient de nature terroriste ou orientées sur les trafics et la grande criminalité, mettre en péril la paix sociale, la prospérité économique, voire la vie de la population.
- 8 Matard-Bonucci, 1994, p. 122.
- 9 President William J. Clinton Remarks by the President on keeping America safe for the 21st century (...)
L'existence de ce type d'organisation dans un Etat suscite plusieurs craintes, à commencer par la remise en cause du monopole étatique de la contrainte. C'est le groupe lui-même et sa capacité potentielle de violence qui suscitent la crainte plutôt que l'exercice de ses activités. C'est ainsi que la première guerre anti mafia livrée par l'Etat italien contre Cosa Nostra a été consécutive à la constatation faite par Bénito Mussolini, lors d'un déplacement en Sicile, que c'étaient les Hommes d'honneur et non les services de l'Etat qui faisaient régner l'ordre sur l'île8. La puissance mafieuse, dont l'origine est généralement liée au contrôle d'un territoire, est en effet fondée sur la capacité à faire régner son ordre. La règle n'est toutefois pas intangible et en cas de grande faiblesse de l'Etat, les conflits internes entre factions criminelles accélèrent souvent la dérive vers un nouvel état de nature où la seule loi est celle du plus fort comme on le constate au Libéria et en Somalie ou dans certains régions des Balkans. Appliquée aux groupes terroristes, la crainte de la remise en cause du monopole du recours à la violence s'est largement amplifiée au cours des dernières années du fait du développement souvent évoqué des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique et des possibilités offertes par le " cyber-terrorisme ". Les Etats-Unis, quelle que soit l'administration en place, se sont fait une spécialité de multiplier les mises en garde et les discours alarmistes sur ces deux questions9. La nouveauté en la matière tient au fait que la capacité de nuisance d'un groupe dépend moins que par le passé de ses moyens humains ou financiers, ce qui rend la menace qu'il représente moins facilement décelable. La destruction du World Trade Center a toutefois démontré que le terrorisme de masse ne passait pas nécessairement par le recours à la haute technologie, puisque les détournements avaient été effectués par des hommes armés de ciseaux et de rasoirs.
- 10 On citera, parmi les différentes organisations horizontales la 'Ndrangheta calabraise, la Camorra (...)
Trop souvent présentées comme des entités homogènes (" la mafia ", " la mafia russe "…), les organisations criminelles sont en fait animées par un perpétuel esprit de concurrence. Pour prendre l'exemple de " la mafia " italienne, il s'agit en réalité de cinq groupes criminels distincts par leur histoire, leur origine géographique, leur mode d'organisation et de fonctionnement. Parmi eux, Cosa Nostra, la mafia sicilienne, est composée de plus de cent familles, dont les actions sont coordonnées de façon intermittente et chaotique par une instance suprême, la Coupole. D'autres groupes mafieux sont structurés sur un modèle purement horizontal et se trouvent donc naturellement en concurrence quand ils exercent leurs activités en dehors de leur territoire10. Ce fractionnement des " mafias " est une constante observée dans toutes les organisations traditionnelles, et constitue un frein à la structuration d'entités criminelles homogènes.
- 11 C'est le cas en Irlande du Nord avec l'IRA véritable qui s'est opposée aux accords du Vendredi (...)
Les organisations terroristes n'échappent pas à cette tendance, pour des raisons différentes. Sans parler de concurrence, on soulignera tout d'abord que l'histoire de la plupart d'entre elles est marquée par la multiplication des scissions et l'apparition des branches dures minoritaires quand on aborde une phase de négociations politiques11. Mais le morcellement des organisations tient à la nature même de l'action terroriste qui s'analyse le plus souvent comme une alternative à la guérilla et à la guerre, faute de moyens. Quand un groupe n'a pas la possibilité de conduire des actions de type militaire, qui supposent des concentrations d'effectifs sur un objectif et par conséquent une structure pyramidale, ce type de formation devient non seulement inutile mais dangereux. Former une organisation clandestine sur le mode militaire, c'est s'exposer à des démantèlements massifs du type de ceux qu'a subi l'IRA avant de changer radicalement son mode de fonctionnement au début des années 1970. Seule une organisation cloisonnée, dans laquelle chaque individu ne connaît qu'un nombre limité de camarades et de responsables, permet de limiter les risques d'identification et d'infiltration des filières. Mais elle limite d'autant les capacités de coordination et donc de formation d'une véritable force armée. Il reste toutefois à évaluer dans ce domaine les possibilités de coordination offertes par les moyens de transmissions modernes, rapides et difficiles à contrôler, qui peuvent modifier sensiblement les pratiques et faciliter une coordination opérationnelle " à chaud ".
- 12 La " Kalle Boroka " est une forme de guérilla urbaine menée par des sympathisants à la cause (...)
On objectera à cette constatation des limites objectives de la force armée des organisations criminelles et terroristes que des exemples existent, dans les démocraties occidentales, de territoires contrôlés par des organisations criminelles. Comment expliquer autrement qu'un Toto Riina ait pu vivre 18 ans à Palerme alors qu'il était recherché activement ? Le contrôle mafieux existe effectivement, mais il se distingue fondamentalement du contrôle armé et militaire car il ne remet pas ouvertement en cause, du moins dans ses modalités traditionnelles, l'autorité de l'Etat. Le groupe terroriste, qui dénie à l'autorité publique l'exercice de ses prérogatives mais n'a pas les moyens d'imposer ouvertement son ordre, exercera un contrôle bref et parfois brutal de zones qu'il revendique : c'est la Kalle Boroka au Pays Basque12 ou, à un degré moindre, les démonstrations de force des groupes clandestins en Corse. Le contrôle de type mafieux s'exerce, à l'inverse, de façon souterraine. Il participe même à la préservation de la paix publique et à l'ordre de la rue. Assurer la " protection ", ce n'est pas seulement s'abstenir d'agresser la personne rackettée, c'est aussi s'engager à préserver ses intérêts, ce qui revient à contrôler effectivement l'ensemble des activités criminelles sur son territoire. Les petits délinquants sont d'ailleurs fréquemment la cible des organisations mafieuses. Rien ne doit troubler le fragile équilibre des apparences qui permet de se livrer aux trafics. La violence reste pour l'essentiel latente et la menace doit suffire. Les explosions de violence mafieuse sont à de rares exceptions près tournées vers l'intérieur : les affrontements entre groupes concurrents et les luttes intestines pour la conquête ou la préservation du pouvoir sont à l'origine de la plupart des homicides.
- 13 De Brie, 2001.
Un autre type de menace susceptible d'être constitué par les organisations criminelles et terroristes est celui qui pèse sur le fonctionnement des institutions démocratiques. La pression imposée par l'action terroriste et l'usage systématique de la corruption par des groupes criminels disposant de moyens considérables sont-ils de nature à mettre en cause, sinon l'indépendance nationale, du moins le fonctionnement normal des institutions et le respect des principes d'égalité, de légalité qui fondent tout système démocratique ? La révélation de nombreux scandales mettant en cause, dans toutes les régions du monde, des dirigeants politiques et des responsables de l'administration, de l'armée ou de la justice, invite à s'interroger sur la nature réelle de l'influence exercée par des organisations criminelles sur les Etats. Le spectre d'une mafia omnipotente, d'une internationale criminelle contrôlant ministres, policiers et juges est régulièrement agité par les partisans d'une guerre à outrance à la criminalité internationale. Elle l'est également, et c'est plus récent, par les adversaires de la mondialisation qui dénoncent la collusion objective entre les multinationales, les mafias et les gouvernements13. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure les phénomènes de corruption manifestent le contrôle des institutions par des organisations structurées, ou si l'on assiste à des processus distincts et confus de criminalisation des élites, là où les opportunités et les lacunes du contrôle démocratique et judiciaire le favorisent. Dans le cas d'un contrôle exercé par des parrains, l'intentionnalité et la rationalité du processus visant au dépérissement de l'Etat pourraient être, dans certaines conditions, assimilées à une forme d'agression et donc constitutives d'une menace au sens de la défense. La corruption non organisée constitue pour sa part un risque en raison de ses effets, et ne changerait pas fondamentalement de nature. Les personnes impliquées activement ou passivement ne constituent chacune qu'un élément isolé, sans qu'il soit possible de mettre en évidence l'existence d'un plan d'ensemble ni d'une volonté de nuire.
- 14 L'opération " Juste Cause " a été conduite par les Etats-Unis en décembre 1989 pour procéder (...)
- 15 Le gouvernement Yilmaz a démissionné notamment en raison de la révélation des liens entretenus (...)
- 16 Cartier-Bresson, 1995.
Les manifestations de la corruption sont très diverses. Elles peuvent donner lieu à des opérations spectaculaires comme " l'arrestation " par les forces américaines du chef d'Etat du Panama, le général Noriéga14. Elles peuvent provoquer la chute de gouvernements comme en Turquie15 ou se révéler après les changements de régimes comme dans plusieurs Etats africains. Elles peuvent être socialement tolérées car conformes à des pratiques communément admises, ou prendre des formes plus discrètes dans les sociétés où ces usages sont jugés inacceptables16. Dans ce contexte très variable, la place tenue par les organisations criminelles est difficile à évaluer et en tout état de cause suffisamment différenciée pour que toute simplification soit hasardeuse. Sans que la distinction puisse être considérée comme définitive et absolue, on peut notamment distinguer deux grandes formes de criminalisation de l'Etat : la première s'opère par le haut, les élites pratiquant à titre quasiment ordinaire et d'initiative la corruption et la concussion. Dans la seconde forme, l'initiative de la corruption vient du bas, c'est-à-dire des organisations criminelles, voire d'opérateurs privés dont l'activité principale n'est pas criminelle par nature.
- 17 Le Cartel de Cali a participé au financement de la campagne électorale du président Samper. La (...)
- 18 Le général Guttierez Rebollo, principal responsable de la lutte contre les trafiquants au (...)
La criminalisation " par le bas " semble à l'inverse se développer dans les pays démocratiques où la corruption est généralement moins tolérée, encore que les pratiques sociales en la matière diffèrent énormément d'une société à l'autre. Dans cette hypothèse, les titulaires de responsabilités de tous ordres ne sont pas a priori animéspar la volonté de s'enrichir. La nécessité de financer les campagnes électorales, de s'attacher une partie de l'électorat et plus rarement d'obtenir des avantages pécuniaires ou des services pousse certains à nouer des liens interlopes avec des organisations criminelles. Dans des contextes très différents, on citera les divers scandales révélés en Italie sur les relations existant entre des dirigeants de la Démocratie chrétienne et des capi de Cosa Nostra ou celui, déjà évoqué, de la démission du gouvernement Yilmaz en Turquie. La " mort politique " du président colombien Ernesto Samper dès le début de son mandat17 ou la multiplication des mises en cause après la perte du pouvoir par le Parti révolutionnaire institutionnel au Mexique18 fournissent d'autres exemples dans lesquels des organisations structurées sont parvenues à exercer une influence suffisante sur l'Etat et ses représentants pour mettre en péril le fonctionnement normal de ses institutions. Dans la plupart des cas, les scandales liés à ces affaires ont des conséquences non négligeables sur la politique étrangère des Etats concernés. L'affaire de Susurluk était particulièrement malvenue alors que la Turquie négociait avec les difficultés que l'on sait son adhésion à l'Union européenne. Quant au président Samper, son action a été en grande partie inhibée par l'exploitation des accusations de financement mafieux de sa campagne pour lesquelles il avait pourtant été blanchi à l'issue de la procédure constitutionnelle.
- 19 Blanc et Resnik, 1996, Slavinsky, 1996.
- 20 Sapir, 1996 ; Mendras, 1994 ; Guy, 1995.
La distinction entre la criminalisation par le haut et par le bas ne doit pas être considérée comme simple et définitive et dans de nombreux cas on constate des formes hybrides. La banalisation de la criminalisation induite par les activités mafieuses tend naturellement à imposer, avec le temps, une forme de corruption ordinaire qui peut aboutir à une forme de criminalisation complète des élites, comme cela a pu être observé au Mexique sous le mandat du président Salinas. La situation peut être suffisamment complexe, comme en Fédération de Russie, pour qu'on puisse s'opposer sur le fait de savoir dans quelle mesure la corruption est un phénomène institutionnel consécutif à l'ouverture brutale et désordonnée à l'économie de marché ou si ce sont " les mafias " qui sont à l'origine du phénomène. Si certains auteurs considèrent que les mafieux représentent un véritable pouvoir19, il semble qu'une majorité des observateurs analyse le développement de la criminalité organisée dans l'ancienne Union soviétique comme un symptôme et non comme un facteur déclenchant20. En tout état de cause, les organisations sont encore plus fragmentées et concurrentes en Fédération de Russie qu'ailleurs : aux bandes mafieuses traditionnelles s'ajoutent de nombreux groupes ethniques eux-mêmes divisées en multiples gangs, des réseaux formés par d'anciens apparatchiks ou de militaires et de " nouveaux entrepreneurs " particulièrement bien adaptés à l'anomie relative dans laquelle ils évoluent. Il n'existe de toute façon pas en Russie plus qu'ailleurs un pouvoir mafieux centralisé et rationnel conduisant une politique délibérée de contrôle des institutions et des centres de décision économiques.
- 21 Cf. Mauro, 1999, pour l'échelle de corruption de Transparency international 1998.
Il apparaît donc que l'influence exercée par des organisations criminelles sur les institutions est en quelque sorte autorégulée. D'une façon générale, elle n'est pas animée par une intention hostile mais par une intention coupable au sens que le droit pénal donne à cette notion. Cette constatation n'a pas pour conséquence de sous-estimer les effets possibles que peuvent entraîner la corruption et la criminalisation de l'appareil d'Etat. Elle conduit simplement à constater qu'il n'y a pas en l'occurrence de changement de nature des acteurs criminels mais une évolution de leurs pratiques et surtout des moyens dont ils disposent en raison, pour l'essentiel, d'évolutions géostratégiques et économiques. Il est d'ailleurs utile de noter que l'évaluation des niveaux de corruption effectuée par un institut indépendant fait apparaître l'absence de corrélation avec l'existence de grandes organisations criminelles : si la Russie et le Mexique comptent parmi les pays où la corruption est la plus forte, l'Italie est en milieu de tableau, le Japon et ses Yakusas se situe de peu devant la France alors que Hong Kong et ses Triades est aussi vertueux que l'Allemagne21.
- 22 Mao Ze Dong, 1972, p. 120 : " Notre stratégie, c'est de nous battre à un contre dix et (...)
Si l'absence d'intention hostile devait suffire à écarter une menace criminelle sur les institutions des Etats démocratiques, qu'en est-il des organisations terroristes qui mettent en cause leur légitimité ? La réponse est simple : il n'y a pas d'exemple d'institutions démocratiques mises en péril par des actions terroristes. L'intention hostile est bien présente mais les moyens de la concrétiser sont généralement insuffisants. Le choix de recours au terrorisme s'opère toujours par défaut, parce que les voies plus directes, réputées aussi plus nobles et en tout cas plus acceptables politiquement ne peuvent être utilisées. Quand on n'a pas les moyens de gagner une guerre classique, on se livre à la guerre de guérilla, la " petite guerre ", pour reprendre une terminologie ancienne, qui consiste à compenser une infériorité militaire par des regroupements momentanés de moyens sur des objectifs limités22. Mais conduire une guerre de guérilla suppose que l'on dispose de moyens articulés sur un mode militaire, comme on l'a vu plus haut, et de zones suffisamment sûres pour assurer leur entraînement et leur logistique. Quand ce n'est pas le cas , il ne reste que l'action clandestine et le terrorisme, jamais revendiqués en tant que tels par ses auteurs qui se présentent comme des combattants de l'avant garde. C'est l'échec d'une guérilla palestinienne qui a précédé le recours au terrorisme pour en appeler à l'opinion publique internationale. C'est par faute de moyens que l'IRA comme l'ETA se sont résignés à abandonner leur stratégie de guérilla. Une bonne illustration de cette règle est donnée par les Tigres tamouls qui modulent les procédés employés en fonction de la situation locale. Dans le nord du Sri Lanka où la population tamoule est majoritaire et l'Eelam en position de force, est conduite une véritable guerre de position contre l'armée régulière. Dans l'est où le rapport de forces est moins favorable, les Tigres mènent une guerre de guérilla tandis qu'au sud de l'île et sur le sous-continent indien, c'est l'action terroriste qui est privilégiée. Si un groupe politique a recours à la violence terroriste, c'est qu'il n'est pas en situation de recourir à un autre type de violence. En dépit de cette faiblesse objective, il pourra parfois tirer un gain politique de son action et obtenir le passage à une phase de négociation politique mais ne sera jamais en mesure de mettre des institutions démocratiques en péril.
- 23 AFP du 4 avril 1998.
- 24 Chaliand, 1998, p. 661. Cette évaluation ne prend évidemment pas en compte les morts déplorées (...)
- 25 Chesnais, 1981, p. 81 sqq.
Le premier indicateur que l'on retiendra est sans doute l'un de ceux qui peuvent être établis avec le plus de précision, puisqu'il s'agit des homicides. Il apparaît que, même dans des pays où leur nombre est très élevé, la part prise par la criminalité organisée ou les attentats est relativement faible. En Colombie où l'on constate près de 30 000 homicides par an, un tiers seulement des victimes est à mettre au crédit des cartels et des guérillas23. En Europe occidentale, les homicides sont plus rares et les flambées de violence mafieuses constatées de façon récurrente en Italie du Sud correspondent généralement à des guerres entre Familles au sein de Cosa Nostra ou de la Camorra. Pour la France, les chiffres communiqués à l'Union européenne sont voisins d'une quarantaine d'homicides par an et encore s'agit-il davantage d'affaires liées au grand banditisme (braquages et règlements de comptes) qu'à la criminalité organisée proprement dite. S'agissant du terrorisme, le total des victimes constatées dans le monde depuis 1960 a été évalué à 10 00024. En Europe occidentale, les pertes se déplorent principalement en Irlande du Nord (3000 entre 1969 et 1993) et au Pays Basque espagnol (800 depuis le début de la lutte armée). SOS attentats a dénombré 364 décès en France ou de ressortissants français à l'étranger entre 1974 et 1996. Sans faire injure aux victimes et à leurs proches on peut noter que la mortalité constatée due au terrorisme et à la criminalité organisée reste très marginale, tant en comparaison des autres causes de mortalité (accidents domestiques ou du travail…) qu'au regard du nombre total des homicides constatés qui se situent autour de 1000 par an en France. La manifestation la plus grave de ce type de violence s'observe pour la France en Corse, région dans laquelle les crimes de sang ont toujours été sensiblement plus nombreux que sur le continent25. Généralement mise sur le compte du terrorisme, la violence physique en Corse présente les apparences d'une manifestation mafieuse ou protomafieuse compte tenu de son caractère essentiellement interne. Les milliers de morts du World Trade Center constituent donc une nouvelle donne dans l'histoire du terrorisme international. La question est de savoir si cet attentat doit être considéré comme la préfiguration d'une ère nouvelle qui serait celle du terrorisme de masse, ou s'il s'agit d'une exception sanglante à la règle qui voudrait que la violence terroriste soit en quelque sorte autorégulée. Pour des raisons que nous développerons plus bas, nous nous en tenons à la thèse de l'exception. D'une façon générale, la criminalité constatée ne permet pas de prétendre que la violence physique ait changé de nature et que les homicides mafieux ou terroristes échappent désormais au domaine de la protection des personnes pour s'intégrer à celui, plus global, de la protection des populations.
- 26 Pour Xavier Raufer, 99% des délinquants seraient toxicomanes ; Raufer, 1994, p. 211.
- 27 Kopp, 1995, 1998.
- 28 En 1996, le ministre français des Affaires européennes situait le coût des fraudes à la (...)
Un coût social beaucoup plus difficile à évaluer que les homicides est celui du trafic de drogue et de la toxicomanie. Les méthodes utilisées permettent en effet d'agréger plus ou moins de coûts selon que l'on intègre ou non la criminalité induite par les besoins des toxicomanes qui fait parfois l'objet de chiffrages fantaisistes26. Une étude propose un coût global de 4,7 milliards de francs (720 millions d'euros) incluant notamment la prévention, les soins, les services de police et les coûts de détention27. Une somme sans doute considérable mais qui au regard du PNB voire du budget de l'Etat n'est pas susceptible de remettre en cause les équilibres économiques. Le coût des fraudes liées à la criminalité organisée est sans doute plus élevé, mais leur évaluation dans l'Union européenne varie dans des proportions importantes28. Cette imprécision à laquelle s'ajoute l'impossibilité à chiffrer la part prise par les organisations criminelles dans les détournements ne permettent pas de déterminer les montants en jeu.
- 29 de Maillard, 1998 ; Marie-Christine Dupuis, 1998, pp. 7 et 16.
On notera en premier lieu que les effets macro-économiques des grands trafics et du blanchiment sont mal connus et pour tout dire rarement évoqués par les économistes. Le blanchiment et les flux d'argent sale font l'objet de nombreuses publications qui décrivent précisément les mécanismes utilisés pour recycler les fonds d'origine criminelle sans que les conséquences de ces mouvements ne soient précisées29. On cherchera en vain, dans les analyses portant sur les différentes crises financières traversées par les marchés au cours des dernières années, la désignation du crime organisé comme un facteur déclenchant ou même majeur des instabilités. De la même façon, on notera que le terme de blanchiment n'apparaît pas dans l'index des manuels de science économique. S'il est établi que les activités criminelles génèrent des plus values très importantes, le rôle néfaste que les mouvements financiers jouent dans une économie nationale ou dans sur les marchés internationaux reste à préciser. Il semble en tout cas suffisamment limité pour que les analystes financiers ne le mentionnent quasiment pas dans leurs travaux.
- 30 Arlacchi, 1986.
Il reste que les revenus engendrés par les grands trafics sont de nature à permettre à des organisations criminelles d'intervenir directement dans les activités économiques et de se comporter peu ou prou comme des entrepreneurs ou des financiers ordinaires. Ce phénomène est constaté dans les régions effectivement contrôlées par des organisations criminelles. On a même développé une théorie de la " mafia entreprise " en soulignant les analogies qui existent entre les organisations le mieux structurées et les entreprises légales30. Cette ingérence du criminel sur les marchés a notamment pour effet de perturber gravement le principe de concurrence : l'entrepreneur mafieux dispose de capitaux illimités et ne recourt pas à l'emprunt ; il s'affranchit largement des règles du droit social et syndical et surtout utilise la menace et/ou la violence pour décourager les concurrents. De telles situations dissuadent des entrepreneurs de s'installer dans les zones où l'économie criminelle atteint un seuil de sursaturation. La Fédération de Russie dans laquelle de nombreux groupes internationaux répugnent à s'installer par crainte du racket et des diverses formes d'escroqueries en fournit un bon exemple. Dans une telle situation, non seulement les capitaux étrangers sont rares mais on constate une évasion importante des devises vers des places jugées plus sûres. Le développement d'activités criminelles, qu'elles soient ou non organisées, ajoute sans doute à la difficulté d'assainir la situation. Le risque principal réside alors dans le passage à un stade de criminalisation " par le haut " où les institutions politiques et les services de l'Etat s'associent de façon quasi permanente aux activités illégales.
- 31 En juin 1998, le plan d'éradication de 4 milliards de dollars préparé par le secrétaire (...)
L'économie criminelle peut être également un facteur de développement et de prospérité. Cette capacité est fréquemment mise en avant par des chefs mafieux qui se présentent comme des employeurs. Mettre fin aux multiples trafics qui se pratiquent en Calabre ou à Naples sous le contrôle plus ou moins direct des organisations locales, c'est priver des dizaines de milliers de personnes de leurs moyens de subsistance. Cela dit, le développement des économies parallèles n'est pas toujours lié à la criminalité organisée même si en amont (production de stupéfiants, contrefaçon) des structures importantes doivent intervenir pour qu'à un niveau inférieur les petits intermédiaires puissent " travailler ". Le rôle social des organisations criminelles apparaît avec encore plus d'évidence dans le cas de la culture de d'opium, de la coca ou du cannabis. L'abandon des cultures vivrières ou des productions traditionnelles (cacao, café…) au profit des stupéfiants peut être considéré comme un désastre. Mais le producteur à qui les organisations criminelles achètent sa production bénéficie de revenus incomparablement plus élevés que ceux qu'il peut espérer de ses activités traditionnelles. Le crime international peut donc être localement un facteur de développement. C'est la raison principale pour laquelle tous les plans d'éradication, qu'ils soient nationaux ou internationaux, se sont plus ou moins soldés par des échecs31.
- 32 d'Aubert, 1993.
Au final, les sommes considérables générées par les activités criminelles sont réparties entre une infinité d'intervenants, largement obérées par les frais de fonctionnement liés à la corruption et au blanchiment. Si les groupes les plus importants disposent effectivement en fin de circuit de capitaux suffisamment importants pour se comporter en entrepreneurs prospères comme c'est le cas sur la Côte d'azur dans des projets immobiliers32, leur puissance économique et financière n'a rien de comparable avec celle des Etats. Quant aux activités criminelles prises dans leur ensemble, elles peuvent participer à l'instauration d'une relative prospérité locale, présenter à l'inverse des obstacles importants au développement économique en dissuadant l'investissement légal. Dans tous les cas, l'absence d'intentionnalité amène à nouveau à classer le phénomène parmi les risques plutôt que parmi les menaces.
- 33 Bui Trong, 1998, p. 223.
- 34 Ce fut notamment le cas à Brindisi en 1991 avec des Albanais et dans le Var en 2001 avec le (...)
Sur la question des troubles à l'ordre public, il existe une différence fondamentale entre les organisations criminelles et terroristes. Alors que les secondes ont pour objet de troubler gravement l'ordre public, les premières tendent à l'inverse à exercer leurs activités dans la plus grande discrétion et privilégient l'ordre de la rue. Les origines des principales organisations mafieuses les placent, comme on l'a vu plus haut, du côté de l'ordre apparent et contre la petite délinquance. Cette observation ne peut toutefois être faite que dans le cas des organisations les plus anciennes ; celles qui sont de création plus récente et pour lesquelles le contrôle des territoires n'a pas la même importance ne semblent pas jouer pas le même rôle de régulation sociale. On le constate par exemple chez les cartels d'Amérique latine ou en Russie. Il reste que la capacité des réseaux criminels à assurer le calme apparent de la pax mafiosa constitue un indicateur utile pour évaluer leur ancrage communautaire. La capacité des groupes japonais, chinois ou italiens est à cet égard remarquable. On s'interroge, dans les zones classées sensibles en France, sur la signification à accorder au retour au calme après un développement régulier des violences urbaines et notamment de la violence des jeunes. Il pourrait s'agir d'un symptôme de la structuration progressive des initiatives criminelles et de l'économie souterraine. Le retour au calme favorise le développement des activités lucratives et la perspective de nouveauxembrasements dissuaderait partiellement les forces de l'ordre d'intervenir sur les trafics dans un souci d'apaisement33. Le développement de la criminalité organisée, pour ces raisons, ne peut donc pas être considéré comme un facteur d'insécurité générale et c'est ce qui la différencie de la petite et moyenne délinquance dont le caractère souvent irréfléchi et inutilement violent cause des troubles autrement perceptibles. Quand un groupe de jeunes délinquants commet une série de vols à l'arraché, le traumatisme physique et moral des victimes est souvent sans commune mesure avec la modicité des gains obtenus. Les organisations criminelles recherchent des profits largement supérieurs dans le trafic, la fraude et le racket qui peuvent se pratiquer dans une grande discrétion. Un type tout particulier de trouble à l'ordre public résulte de l'investissement des organisations, notamment chinoises, italiennes et balkaniques, dans les circuits d'immigration clandestine. Les organisations criminelles ne suscitent pas la volonté d'expatriation qui trouve ses causes réelles dans les conditions économiques et sociales et de sécurité dans les pays de départ. Elles facilitent en revanche le transit en mettant en place des filières et provoquent dans le même temps des concentrations de réfugiés dont le débarquement pose des problèmes d'une dimension nouvelle pour les autorités du pays de destination ou de transit34.
Notes
Pour citer cet article
Référence électronique
Christian Choquet, « Evaluer la menace terroriste et criminelle », Cultures & Conflits, Articles inédits, 2008, [En ligne], mis en ligne le 25 février 2005. URL : http://www.conflits.org/index1154.html. Consulté le 01 décembre 2008.
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